Lex Iterata

Texte 2020042615

10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1 entre les points kilométriques 40,35 et 40,73, N113 entre les p.k. 0,00 et 1,49, N184 entre les p.k. 0,00 et 0,12 et R10 entre les p.k. 9,68 et 9,93 sur le territoire de la ville d'Anvers

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2020
Numéro
2020042615
Page
60985
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-10/31
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les routes N1 entre les points kilométriques 40,35 et 40,73, N113 entre les p.k. 0,00 et 1,49, N184 entre les p.k. 0,00 et 0,12 et R10 entre les p.k. 9,68 et 9,93, situées sur le territoire de la ville d'Anvers, sont classées dans les routes communales.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé d'exécuter le présent arrêté.