Texte 2020042593
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
| Augmentations | 3 575 452 | 3 299 674 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
| Augmentations | 137 200 | 89 348 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
| Augmentations | 439 344 | 327 903 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Art. 4.Pour l'année budgétaire 2020, l'estimation des crédits variables pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande en ce qui concerne les matières communes, est ajustée à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement variables | Crédits de liquidation variables | |
| Augmentations | - | - |
| Réductions | 36 959 | 4 339 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2020, l'estimation des crédits variables pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement variables | Crédits de liquidation variables | |
| Augmentations | 18 841 | 18 866 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2020, l'estimation des crédits variables pour les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement variables | Crédits de liquidation variables | |
| Augmentations | 19 524 | - |
| Réductions | - | 5 660 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature.
Art. 7.Pour l'année budgétaire 2020, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
| Augmentations | - | - |
| Réductions | 40 889 | 40 889 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01.
TRANSFERTS DE CREDITS
Art. 8.En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020 pour l'article budgétaire ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020 :
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| PROVISION AEROPORTS | MBU-3MDH2DB-WT |
Art. 9.L'article 8 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8. § 1. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2021 :
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) | CB0-1CBG2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0-1CBG2AB-PR |
| CE/CL TAMPON | CB0-1CBG2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE | CB0-1CBX2AC-PR |
| PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION " EFFICACITE ENERGETIQUE " | CB0-1CBX2AC-PR |
| POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES | CB0-1CBX2AD-PR |
| DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT | CB0-1CDG2DB-WT |
| DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE | CB0-1CDG2DC-WT |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LE VMH | CB0-1CEX2BA-PA |
| OCTROIS DE CREDITS A DES ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS - | CB0-1CEX2BA-PA |
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2BA-PA |
| COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES | CE0-1CDG2DA-WT |
| APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI | HB0-1HBA2AE-WT |
| APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS | HB0-1HBA2AF-WT |
| ESF POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros) | JB0-1JDB2AD-WT |
| CALAMITE AGRICOLE 2019 | KB0-1KDB2BI-WT |
| PROVISION AEROPORTS | MB0-1MDH2DB-WT |
| CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES | MB0-1MEH2EC-PA |
| PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE | MB0-1MEH2EC-PA |
| POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS | MB0-1MHH2RD-WT |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT | MB0-1MIH2VB-WT |
| PROVISION PRELEVEMENT KILOMETRIQUE | MB0-1MHX2OB-PR |
| OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT FIF | MBU-3MFH2LB-WT |
| INVESTISSEMENTS A LA COTE | MCU-3MIH2VA-WT |
| TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION | MDU-3MHH2RC-WT |
| AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs) | PF0-1PAC2ZZ-LO |
| AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs) | PF0-1PAC2ZZ-WT |
| VLAAMSE RANDFONDS | PJ0-1PHD2FB-WT |
| LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DU BIEN-ETRE ANIMAL | QB0-1QFD2MA-WT |
| CHALEUR VERTE | QE0-1QEE2KA-WT |
| ELABORATION ET EXECUTION DU PLAN D'ACTION " CLEAN POWER FOR TRANSPORT " | QE0-1QEE2KC-WT |
| APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | QG0-1QGG2CB-PA |
§ 2. Le solde non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2021.
| PERSONNE MORALE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| VISITFLANDERS | DB0-1DGE2IY-ISDB0-1DGE5IY-IS |
| FONDS POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE-FLANDRE | EB0-1EEB5GT-IS |
| ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (pour les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les infrastructures scolaires) | FC0-1FGD5BX-IS |
| AGENCE DE L'INFRASTRUCTURE DANS L'ENSEIGNEMENT (pour les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les infrastructures scolaires) | FC0-1FGD5BY-IS |
| GRANDIR REGIE (anciennement Fonds d'aide sociale aux jeunes) | GB0-1GEF5MX-IS |
| FONDS DES PIECES MAITRESSES | HB0-1HCA5CY-IS |
| AGENCE SPORT FLANDRE (pour la mise en oeuvre du plan global de la politique d'infrastructures sportives en Flandre) | HB0-1HFD5NY-IS |
| AAE VVM DE LIJN (Accessibilité et information des passagers) | MB0-1MEH5EY-IS |
| AAE VVM DE LIJN (dans le cadre des environs de gares) | MB0-1MEH5EY-IS |
| DE WERKVENNOOTSCHAP | MB0-1MHH5RY-PA |
| FONDS FLAMAND DE BRUXELLES | PJ0-1PGI5EX-IS |
§ 3. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2021 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU) | EB0-1EBB2AI-WT |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) JARDIN BOTANIQUE MEISE | EB0-1EEB5HU-IS |
| VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU) | EB0-1EFB5LX-IS |
| PROJETS D'INVESTISSEMENT - ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE | FC0-1FGD2BX-IS |
| AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT | FC0-1FGD2BY-IS |
| FONDS INFRASTRUCTURE CULTURELLE | HB0-1HBA5BY-IS |
| AGENCE SPORT FLANDRE | HB0-1HFD5NY-IS |
| DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDE A L'INVESTISSEMENT | MB0-1MIH5VY-IS |
| FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT | MBU-3MEH2EC-WT |
| FFEU - PISTES CYCLABLES | MDU-3MHH2RC-WT |
| FFEU - POINTS NOIRS | MDU-3MHH2RC-WT |
| FFEU - CHAINONS MANQUANTS | MDU-3MHH2RC-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET " BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) " | QBX-3QCE2DA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJETS " ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) " | QBX-3QCE2EA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET " INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) " | QDX-3QCE2FA-WT |
".
RESTRICTION DES REDISTRIBUTIONS
Art. 10.Le tableau de l'article 9 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
"
| ARTICLE BUDGETAIRE |
| CB0-1CDG2DB-WT |
| CB0-1CDG2DC-WT |
| CB0-1CEG2BA-WT |
| FC0-1FDD2DA-WT |
| FC0-1FDD2DB-WT |
| FC0-1FDD2DC-WT |
| FC0-1FDD2DD-WT |
| FC0-1FDD2DE-WT |
| FC0-1FDD2DF-WT |
| FC0-1FDD2DG-WT |
| FC0-1FDD2DH-WT |
| FC0-1FFD2CA-WT |
| FC0-1FFD2CB-WT |
| FC0-1FGD2GC-WT |
| FD0-1FFD2FA-WT |
| FD0-1FGD2HA-WT |
| GB0-1GCE2HA-WT |
| GB0-1GEF2QY-IS |
| GE0-1GHF2TG-WT |
| GE0-1GHF2TI-WT |
| GE0-1GHF2TJ-WT |
| GE0-1GHF2TE-WT |
| GE0-1GHF2TF-WT |
| EC0-1ECB2BA-WT |
| HB0-1HEI2IA-LO |
| JB0-1JDB2EE-WT |
| JB0-1JDB2EC-WT |
| JB0-1JDB2ED-WT |
| JB0-1JDB2EA-WT |
| JB0-1JDB2CC-WT |
| JB0-1JDB2CA-WT |
| JB0-1JDB2CG-WT |
| JB0-1JDB2CE-WT |
| JB0-1JDB2CB-WT |
| JB0-1JDB2EB-WT |
| JB0-1JEB2HD-WT |
| JB0-1JFB2FB-WT |
| JB0-1JFB2FD-WT |
| PG0-1PKC2TD-LO |
".
SUBVENTIONS
Art. 11.§ 1. Le tableau de l'article 11, § 1 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
"
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE | CE |
| POUR LA RECHERCHE PERTINENTE POUR LA POLITIQUE | CB0-1CBG2AA-WT | |
| VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0-1CEG2BA-WT | |
| STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE | CE0-1CDG2DE-WT | |
| ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS | DB0-1DDA2BB-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND | DB0-1DDA2BB-WT | |
| SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0-1DDA2BC-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0-1DDA2BC-WT | |
| ARTS FLANDERS JAPAN | DB0-1DDA2BD-WT | |
| L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD | DB0-1DDA2BD-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS (GOUVERNEMENTALES) EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ETRANGERE FLAMANDE | DB0-1DDA2BD-WT | |
| UNIA ASBL | DB0-1DDA2BD-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | DB0-1DDA2BE-WT | |
| AGENCE DE LIAISON FLAMANDE-EUROPEENNE (ASBL) | DB0-1DDA2BY-IS | |
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2EA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | DB0-1DEA2EA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2EB-WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | DB0-1DEA2EC-WT | |
| ASBL VVOB | DB0-1DEA2EY-IS | |
| SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA4ED-WT | |
| AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME " ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES " | EB0-1EBB2AB-WT | |
| COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0-1EBB2AB-WT | |
| INTERNATIONALISATION | EB0-1EBB2AB-WT | |
| LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE LANGAGIERE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) | EB0-1EBB2AB-WT | |
| SUBVENTION UNU-CRIS | EB0-1EBB2AB-WT | |
| UNESCO A L'APPUI DU FONDS FIDUCIAIRE UNESCO FLAMAND SCIENCES | EB0-1EBB2AB-WT | |
| CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE | EB0-1EBB2AC-WT | |
| CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION | EB0-1EBB2AC-WT | |
| INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION | EB0-1EBB2AC-WT | |
| ASBL STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN | EB0-1EBB2AC-WT | |
| POINT D'APPUI GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET ECONOMIE CIRCULAIRE | EB0-1EBB2AG-WT | |
| SUBVENTION A VLIR | EB0-1EEB2AC-WT | |
| PLAN D'ACTION " CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION " | EB0-1EEB2GS-IS | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES | EB0-1EEB2GS-IS | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ITG | EB0-1EEB2GS-IS | |
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EEB2GS-IS | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ALAMIRE FOUNDATION | EB0-1EEB2HA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ASBL ORPHEUS INSTITUUT | EB0-1EEB2HA-WT | |
| SOCIETE ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS (KMDA) | EB0-1EEB2HA-WT | |
| PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0-1EEB2JA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS | EB0-1EEB2KA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS | EB0-1EEB2KA-WT | |
| RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL | EB0-1EEB2KA-WT | |
| ASBL IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF | EB0-1EFB2LA-WT | |
| CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE | EB0-1EFB2LB-WT | |
| DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE | EB0-1EFB2LC-WT | |
| SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES | EB0-1EFB2MS-IS | |
| PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0-1EGB2OA-WT | |
| ASBL KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING | EB0-1EGB2OA-WT | |
| POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION | EB0-1EGB2OA-WT | |
| OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE) | EB0-1EGB2OA-WT | |
| SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN | EB0-1EGB2OB-WT | |
| CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0-1EGB2OS-IS | |
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EGB2OS-IS | |
| EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENCE DE L'ENTREPRENEURIAT (FONDS) | EC0-1EAB4ZZ-WT | |
| PROJET-PILOTE TRANSPORT D'ELEVES | FB0-1FGD2GE-WT | |
| FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX | FB0-1FGD2GF-WT | |
| FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGD2GF-WT | |
| ASBL FONDS FLAMAND DE L'AUDIOVISUEL POUR LA GESTION DU FONDS GAMING | FB0-1FGD2GG-IS | |
| POINT D'APPUI RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GG-WT | |
| POINT D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES | FB0-1FGD2GG-WT | |
| ASBL VIAA POUR L'ANIMATION EDUCATIVE DU VIAA | FB0-1FGD2GG-WT | |
| COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION | FB0-1FGD2GH-WT | |
| RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0-1FGD2GH-WT | |
| ASBL EPOS | FB0-1FGD2GH-WT | |
| SUBVENTIONS A L'ASBL CONNECTIEF | FB0-1FGD2GI-WT | |
| PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE | FB0-1FGD2GI-WT | |
| MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| POINT D'APPUI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'AIDE AUX ENFANTS MALADES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'ENSEIGNEMENT DANS DES ETABLISSEMENTS FERMES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'INTERNET SYNCHRONE (ASBL BEDNET) | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| A.S.B.L DIESLEKTIKUS-ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| ASBL KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| ASBL PUBLIQ POUR LE MODULE DE SUBVENTION DYNAMO ET LA PLATEFORME D'EDUCATION CULTURELLE CULTUURKUUR | FB0-1FGD2GK-WT | |
| SUBVENTIONS PROJETS DIVERS STIMULANT L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GK-WT | |
| KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGD2GL-WT | |
| SUBVENTION A VLHORA | FB0-1FGD2GM-IS | |
| SUBVENTION A VLIR | FB0-1FGD2GM-IS | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| INSTITUTS SUPERIEURS PEDAGOGIQUES (HIVO) | FB0-1FGD2GM-WT | |
| EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES | FB0-1FGD2GM-WT | |
| FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| ENCADREMENT D'ELEVES POUR L'ORIENTATION DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| APPUI A LA PREPARATION DE LA POLITIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA GESTION DU TRAUMATISME | FB0-1FGD2GM-WT | |
| ASBL PUBLIQ POUR MODULE DE SUBVENTIONS KUNSTKUUR | FB0-1FGD2GM-WT | |
| ASBL SCHOLEN IN ZICHT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ET DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION CLB-CHAT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION AU HOME DE RIJZENDE STER KUURNE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION A L'ASBL PARANTEE LEERLIJN BOCCIA | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS VCA | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION SOUTIEN AU CAMPUS T2 | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION POUR L'EXAMEN D'ENTREE AUX FORMATIONS DE GRADUAT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION POUR DES ECOLES DANS LE CADRE DES FRAIS INFORMATIQUES CONCERNANT LE DECRET INSCRIPTIONS | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX INSTITUTS SUPERIEURS - STUDENT TUTORING | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS D'ENSEIGNEMENT POUR BAMBINS HANDICAPES - VILLA CLEMENTINA | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET D'APPROCHE DE LA PAUVRETE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS CONTRE L'ABANDON SCOLAIRE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'EDUCATION CIVIQUE ET L'EDUCATION A LA MEMOIRE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS DERADICALISATION ET DEPOLARISATION | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS FORMATION DES CHAUFFEURS DE CAMION | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LES PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS DE STIMULATION ET DE SOUTIEN AUX TIC DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS POUR DES TESTS INTER-RESEAUX VALIDES | FB0-1FGD2GM-WT | |
| BIEN-ETRE ET SECURITE DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE | FB0-1FGD2GW-IS | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CLIMAT | FB0-1FGD4GM-WT | |
| INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE | FC0-1FDD2DG-WT | |
| SUBVENTIONS AUX INTERNATS DANS LE CADRE DE CORONA - ACCUEIL SUPPLEMENTAIRE ET OUVERTURE 7/7 JOURS | FC0-1FDD2DH-WT | |
| TRANSPORT INDIVIDUEL | FC0-1FGD2GE-WT | |
| TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE | FC0-1FGD2GE-WT | |
| POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL | FC0-1FGD2GE-WT | |
| SUBVENTIONS APPRENTISSAGE DUAL | FC0-1FGD2GI-WT | |
| CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0-1FGD2GL-WT | |
| FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE | FC0-1FGD2GL-WT | |
| ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS | FC0-1FGD2GU-IS | |
| CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE | FD0-1FFD2FC-WT | |
| ASBL DE LINK | FD0-1FFD2FC-WT | |
| ASBL ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE | FD0-1FGD2BA-WT | |
| ASSOCIATION FLAMANDE POUR LES ETUDIANTS | FD0-1FGD2GE-WT | |
| REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE | GB0-1GCE2HA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE | GB0-1GCE2HA-WT | |
| CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0-1GCF2BA-WT | |
| PLAN STRATEGIQUE AUTISME | GB0-1GCF2BA-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE " FLANDERS' CARE " | GB0-1GCF2BA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE | GB0-1GCF2BA-WT | |
| LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0-1GCF2CA-WT | |
| ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN | GB0-1GCF2CA-WT | |
| KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT | GB0-1GCF2CA-WT | |
| CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS | GB0-1GCF2CB-WT | |
| SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION " CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE " | GB0-1GCF2CB-WT | |
| TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL | GB0-1GCF2EA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL FARA | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL KONINGIN FABIOLA HOME | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL MODERATOR | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL PAYOKE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| CONSULTATION REGIONALE SUR LE BIEN-ETRE EN FLANDRE ORIENTALE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| RONDPUNT | GB0-1GCF2EA-WT | |
| SOCIAAL.NET | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL SOM | GB0-1GCF2EA-WT | |
| TREFPUNT ZELFHULP | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.L.B. VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING | GB0-1GCF2EA-WT | |
| POLITIQUE DU BIEN-ETRE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| ASBL VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK | GB0-1GCF2EB-WT | |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL HET PUNT | GB0-1GCF2EB-WT | |
| FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
| DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
| AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) | GB0-1GEF2MA-WT | |
| PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0-1GDF2IA-WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM | GE0-1GDF2IA-WT | |
| ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0-1GDF2IA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT | |
| CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS | GE0-1GDF2IA-WT | |
| POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS A IMEC | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2IA-WT | |
| INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE | GE0-1GDF2IA-WT | |
| LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE | GE0-1GDF2JA-WT | |
| HYGIENE ENVIRONNEMENTALE | GE0-1GDF2JA-WT | |
| POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0-1GDF2JA-WT | |
| PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0-1GDF2JA-WT | |
| AAI SOCIETE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT | GE0-1GDF2JW-IS | |
| SOINS DE SANTE PRIMAIRES | GE0-1GDF2KA-WT | |
| SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE | GE0-1GDF2KA-WT | |
| CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES | GE0-1GDF2KA-WT | |
| FONDS IMPULSEO | GE0-1GDF2KA-WT | |
| RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX | GE0-1GDF2KA-WT | |
| ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE | GE0-1GDF2KA-WT | |
| RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GE0-1GDF2KA-WT | |
| IMPULSEO | GE0-1GDF2KB-WT | |
| AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0-1GDF2LA-WT | |
| CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0-1GDF2LA-WT | |
| INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2LA-WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION | GE0-1GHF2TG-WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS CONNEXES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0-1GHF2TG-WT | |
| RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE | GE0-1GHF2TG-WT | |
| APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| REGULARISATION DE PROJETS RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AAGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| REGULARISATION DES STATUTS TCT DANS LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS | GE0-1GHF2TG-WT | |
| ACCORD SOCIAL | GE0-1GHF2TG-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AAGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF | GE0-1GHF2TG-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF | GE0-1GHF2TG-WT | |
| POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AAGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS ROB RVT CVK | GE0-1GHF2TG-WT | |
| FORMES ALTERNATIVE DE SOINS | GE0-1GHF2TG-WT | |
| SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES | GE0-1GHF2TH-WT | |
| SERVICES G ET SP ISOLES | GE0-1GHF2TI-WT | |
| CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE | GE0-1GHF2TI-WT | |
| INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE | GE0-1GHF2TJ-WT | |
| MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES | GE0-1GHF2TJ-WT | |
| RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE | HB0-1HBA2AA-WT | 16 086 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE | HB0-1HBA2AA-WT | |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HB0-1HBA2AA-WT | |
| VLAAMSE VRIJETIJDSPAS | HB0-1HBA2AA-WT | |
| POLITIQUE DU BENEVOLAT | HB0-1HBA2AB-WTHB0-1HBA4AA-WT | 251 |
| COOPERATION BILATERALE | HB0-1HBA2AC-WT | 75 |
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE | HB0-1HBA2AC-WT | |
| PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) | HB0-1HBA2AE-WT | 28 823 |
| AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES | HB0-1HBA2AE-WT | |
| ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK | HB0-1HBA2AF-WT | 918 |
| OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0-1HBX2AD-WT | 6 215 |
| POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE | HB0-1HBX2AD-WT | |
| EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) | HB0-1HBX2AE-WT | 34 664 |
| EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) | HB0-1HBX2AE-WT | |
| DE STUDIO ANTWERPEN | HB0-1HCA2CA-WT | 116 513 |
| COOPERATION PAR PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET BOZAR | HB0-1HCA2CA-WT | |
| DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART | HB0-1HCA2CA-WT | |
| ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK | HB0-1HCA2CA-WT | |
| ASBL THEATER STAP | HB0-1HCA2CA-WT | |
| ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES | HB0-1HCA2CB-WT | 40 870 |
| ASBL MUZEE | HB0-1HCA2CB-WT | |
| VILLE D'ANVERS | HB0-1HCA2CB-WT | |
| VILLE DE MALINES | HB0-1HCA2CB-WT | |
| ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS | HB0-1HCA2CB-WT | |
| ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT | HB0-1HCA2CB-WT | |
| VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN | HB0-1HCA2CC-WT | 63 342 |
| MUSEE ARCHEOLOGIQUE ENAMEMUSEE ARCHEOLOGIQUE VELZEKEMUSEE DU MOULIN WACHTEBEKE | HB0-1HCA2CE-WT | 5 561 |
| BEHEER KUNSTSITE | HB0-1HCA2CM-IS | 2 179 |
| VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HB0-1HCA2CV-IS | 25 988 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HB0-1HCA2DA-WT | 7 411 |
| ENREGISTREMENT NUMERIQUE DES COLLECTIONS | HB0-1HCA2DB-WT | 3 255 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HB0-1HCA2DC-WT | 2 492 |
| CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE | HB0-1HCA2EA-WT | 10 474 |
| PARTICIPATION A EURIMAGES | HB0-1HCA2EA-WT | |
| DIVERSES SCENES BRUXELLOISES | HB0-1HCA2EA-WT | |
| FONDATION DE BRAKKE GROND | HB0-1HCA2EA-WT | |
| FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0-1HCA2EA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HB0-1HCA2EA-WT | |
| ASBL DARNA | HB0-1HCA2EA-WT | |
| ASBL FLAGEY | HB0-1HCA2EA-WT | |
| ASBL STICHTING ONS ERFDEEL | HB0-1HCA2EA-WT | |
| COMMUNE DE WEMMEL | HB0-1HDI2FB-WT | 13 721 |
| JEUGDWERK VOOR ALLEN | HB0-1HDI2FB-WT | |
| IGS MEETJESMAN | HB0-1HDI2GA-WT | 651 |
| COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES | HB0-1HDI2GB-WT | 51 |
| ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HB0-1HDI2HA-WT | 277 |
| FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HB0-1HDI2HA-WT | |
| COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD | HB0-1HDI2HA-WT | |
| SUBVENTIONS AU CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE MICROELECTRONIQUE (IMEC) POUR LE CENTRE DE CONNAISSANCES MEDIAS | HB0-1HEI2IC-WT | 2 492 |
| SUBVENTIONS AU PROJET D'EDUCATION AUX MEDIAS NIEUWS IN DE KLAS | HB0-1HEI2IC-WT | |
| ASBL JOURNALISMFUND.EU | HB0-1HEI2IC-WT | |
| ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES | HB0-1HEI2IE-WT | 324 |
| APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0-1HEI2JA-WT | 68 |
| SOUTIEN A LA FORMATION ACADEMIE DES MEDIAS | HB0-1HEI2JA-WT | |
| PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0-1HEI2KA-WT | 1 028 |
| FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND | HB0-1HEI2KA-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT | JB0-1JDB2AA-WT | |
| DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI | JB0-1JDB2AA-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDB2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDB2AD-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-WT | |
| DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE | JB0-1JDB2CH-IS | |
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-IS | |
| DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL | JB0-1JDB2CH-WT | |
| DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JB0-1JDB2CH-WT | |
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE | JB0-1JDB2EB-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JB0-1JDB2EB-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JB0-1JDB2EB-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JB0-1JDB2EE-WT | |
| DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0-1JDB2IB-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES POUR LES ACTIVITES DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION WERKBAAR WERK | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD) | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) | JB0-1JDB5AG-WT | |
| DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'ASBL ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN | JB0-1JDB5AG-WT | |
| INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT | |
| POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT | |
| ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEB2HA-WT | |
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JB0-1JEB2HA-WT | |
| MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2HA-WT | |
| ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE | JB0-1JEB2HA-WT | |
| MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEB2HA-WT | |
| ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | JB0-1JEB2HA-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES | JB0-1JEB2HB-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'ASBL | JB0-1JEB2HB-WT | |
| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JB0-1JEB2HC-WT | |
| VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) | KB0-1KDB2AU-IS | |
| ASBL BIOFORUM VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT | |
| ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT | KB0-1KDB2BB-WT | |
| SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS | KB0-1KDB2BB-WT | |
| REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
| EDUCATION AGRICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
| ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS | KB0-1KDB2BB-WT | |
| STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT | |
| PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND | KB0-1KDB2BB-WT | |
| FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES | KB0-1KDB2BV-IS | |
| FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS | KB0-1KDB2DT-IS | |
| POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) | KB0-1KDB4BB-WT | |
| ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) | KB0-1KDB4BF-WT | |
| FONDS PROPRES ILVO | KB0-1KDB4BV-IS | |
| FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0-1KFB2EY-IS | |
| FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) | KB0-1KFB2EY-IS | |
| RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION | KB0-1KFB2EY-IS | |
| AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) | KB0-1KGB2FA-WT | |
| DANS LE CADRE DES AEROPORTS | MB0-1MDH2BA-WT | |
| EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM | MB0-1MDH2CA-WT | |
| DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| ASBL MAX MOBIEL | MB0-1MEH2EA-WT | |
| ASBL I-BUS | MB0-1MEH2EA-WT | |
| DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED | MB0-1MEH2EA-WT | |
| SA BLUE MOBILITY | MB0-1MEH2EA-WT | |
| ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP | MB0-1MEH2EA-WT | |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0-1MFH2KA-WT | |
| DEPENSES DE SOUTIEN AU SECTEUR DES AUTOBUS ET DES AUTOCARS DANS LE CADRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS | MB0-1MFH2LA-WT | |
| DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MFH2LA-WT | |
| GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM) | MB0-1MFH2LA-WT | |
| VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK | MB0-1MFH2LA-WT | |
| DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MHH2OA-WT | |
| CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE | MB0-1MHH2OA-WT | |
| VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN | MB0-1MHH2OA-WT | |
| VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) | MB0-1MHH4NA-WT | |
| VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE | MB0-1MHH4NY-IS | |
| " HINTERLANDCONNECTIVITEIT " ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS | MB0-1MIH2SA-WT | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE | MB0-1MIH2SA-WT | |
| KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN | MB0-1MIH2SA-WT | |
| MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE | MC0-1MIH2WA-WT | |
| DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | PA0-1PEA2BB-WT | |
| SOUTIEN A UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE | PA0-1PEA2BB-WT | |
| POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE | PA0-1PEA2BC-WT | |
| A L'ASBL VLAANDEREN - EUROPA | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'ASBL VOEREN 2000 | PA0-1PEA2BD-WT | |
| PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'ASBL KAZERNE DOSSIN | PA0-1PEA2BE-WT | |
| AUX AUTORITES ET INSTITUTIONS LOCALES EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE | PC0-1PJA2NA-WT | |
| CORONA 2020 - AUDIT DE SECURITE TIC AUTORITES LOCALES | PF0-1PAC2ZZ-WT | |
| DEPENSES DIVERSES : POLITIQUE DE L'EGALITE DES CHANCES | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| SUBVENTIONS NOMINATIVES | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| DIVERSES DEPENSES : POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| ALLOCATIONS AUX ASBL EN MATIERE DE POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | PJ0-1PGI2EA-WT | |
| A L'A.S.B.L BRIK-STUDENT IN BRUSSEL | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL BRUKSELBINNENSTEBUITEN | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL HUIS VOOR GEZONDHEID | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL KUUMBA | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL SAMENWERKINGSPLATFORM D.K.O. BRUSSEL | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL STUDIO GLOBO | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL | PJ0-1PGI2EC-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A L'ASBL RTVB | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE | PJ0-1PHD2FB-WT | |
| CORONA 2020 | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| SOUTIEN AUTORITES LOCALES, MISSIONS DE CONSEIL ET D'ETUDE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| DOTATIONS AUX PROVINCES DU BRABANT FLAMAND ET DE LA FLANDRE ORIENTALE | PJ0-1PMC2GC-WT | |
| INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE | PJ0-1PMC2GD-WT | |
| CORONA 2020 | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| APPUI DE LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| SUBVENTION " SLIM IN DE STAD " | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| POLITIQUE DES GRANDES VILLES | PJ0-1PMC2HB-WT | |
| DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QB0-1QCE2EA-WT | |
| LUTTE CONTRE L'EROSION | QB0-1QCE2EA-WT | |
| AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES | QB0-1QCE2NA-WT | |
| LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING | QB0-1QCE2NB-WT | |
| AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | QB0-1QCE2NB-WT | |
| PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | QB0-1QCE2NC-WT | |
| SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES | QB0-1QCE2NC-WT | |
| SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
| APPUI A LA GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX | QB0-1QCE2ND-WT | |
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE | QB0-1QCE2ND-WT | |
| PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
| POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | QB0-1QCE2NW-IS | |
| CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QCE2OB-WT | |
| APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCE2OC-WT | |
| APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE | QB0-1QCE2OC-WT | |
| APPUI AU WATERGROEP POUR MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI | QB0-1QCE2OC-WT | |
| ASBL MILIEUBOOT | QB0-1QCE2OC-WT | |
| CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QEE2KA-WT | |
| ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES " CLEAN POWER FOR TRANSPORT " | QB0-1QEE2KC-WT | |
| COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) | QB0-1QEE4KF-WT | |
| POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX | QB0-1QFD2MA-WT | |
| APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE | QD0-1QCE2FA-WT | |
| APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION, L'UTILISATION ET LA RECREATION NATURELLES DANS LES ZONES RURALES | QD0-1QCE2FA-WT | |
| APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER | QD0-1QCE2FA-WT | |
| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | QD0-1QCE2FA-WT | |
| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX | QD0-1QCE2FA-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KA-WT | |
| ASBL COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION | QE0-1QEE2KA-WT | |
| ASBL ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | QE0-1QEE2KA-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KB-WT | |
| APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES | QE0-1QEE2KB-WT | |
| BONUS ZERO EMISSION | QE0-1QEE2KC-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) | QE0-1QEE4KE-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE A L'APPUI DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) | QE0-1QEE4KJ-WT | |
| POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | QF0-1QDG2PA-WT | |
| COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AIS | QF0-1QDG2QA-WT | |
| COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AIS | QF0-1QDG2QA-WT | |
| ACS POUR LES SHM | QF0-1QDG2QA-WT | |
| ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES | QF0-1QDG2QA-WT | |
| CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE | QF0-1QDG2QK-IS | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE | QF0-1QDG2RA-WT | |
| PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2SA-WT | |
| POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2TA-WT | |
| DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FL. (FONDS) | QF0-1QDG4TB-WT | |
| ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES DE SOIGNES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEGUINAGES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEFFROIS (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO | QG0-1QGG2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES | QG0-1QGG2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET ASBL KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS | QG0-1QGG2BB-WT | |
| ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| ASBL HISTORIES (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| ASBL HERITA (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| ASBL PARCUM (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | QG0-1QGG2BC-WT | |
| ASBL CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | |
| RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL HERITA : CHATEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHATEAU DE BEAUVOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | |
| RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT |
".
SUBVENTIONS AUTOMATIQUES
Art. 12.Le tableau de l'article 12 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
"
| LIBELLE | ARTICLEBUDGETAIRE |
| TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL | FC0-1FDD2DA-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE | FC0-1FDD2DB-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL | FC0-1FDD2DC-WT |
| TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FC0-1FDD2DD-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE | FC0-1FDD2DE-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL | FC0-1FDD2DF-WT |
| VERSEMENTS SPECIFIQUES TRAITEMENTS | FC0-1FDD2DG-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT INTERNATS | FC0-1FDD2DH-WT |
| TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FC0-1FFD2CA-WT |
| TRAITEMENTS EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FA-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FB-WT |
| MOYENS DE FONCTIONNEMENT ORGANISATIONS INTERMEDIAIRES AU SEIN DE L'EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FFD2FC-WT |
| MOYENS FORMATION CONTINUEE EDUCATION DES ADULTES | FD0-1FGD2GF-WT |
| INDEMNITES DE SUBSISTANCE AUX PERSONNES DONT LE PAIEMENT DU REVENU D'INTEGRATION A ETE SUSPENDU | GB0-1GCE2HA-WT |
| SUBVENTIONS AUX COMITES D'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE | GB0-1GCE2HA-WT |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE | GB0-1GCE2HA-WT |
| SUBVENTIONS AU VLAAMSE OUDERENRAAD | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU CENTRE DE QUALITE DIAGNOSTIQUE | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI MENS EN SAMENLEVING | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI WVG | GB0-1GCF2BA-WT |
| SUBVENTIONS AU CONSEIL FLAMAND WVG | GB0-1GCF2BW-IS |
| SUBVENTIONS AUX INSTITUTS DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS AU RESEAU FLAMAND D'ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ASBL DE LINK | GB0-1GCF2CA-WT |
| SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | GB0-1GCF2CB-WT |
| SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT |
| SUBVENTIONS AUX ACCOMPAGNATEURS D'ACTIVITES DE TRAVAIL | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CASEMANAGERS SOINS | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PARTENARIATS D'ETABLISSEMENTS AGREES DE MEDIATION DE DETTES | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE GOB | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS A MODERATOR | GB0-1GCF2EA-WT |
| SUBVENTIONS AU VOLONTARIAT AUTONOME ORGANISE | GB0-1GCF2EB-WT |
| SUBVENTION A VLABINVEST | GB0-1GIF2SB-WT |
| SUBVENTIONS RESEAUX INTERSECTORIELS DE SOINS | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS AIDE A LA JEUNESSE | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS EQUIPES DE SOUTIEN | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS PLACEMENT FAMILIAL | GDF-AGEF2MA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE AUX FAMILLES | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE ENFANCE MALTRAITEE ET L'ORGANISATION PARTENAIRE | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL GARDE D'ENFANTS | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AU RESEAU DE SOUTIEN GARDE D'ENFANTS | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT GESCO | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ADOPTION NATIONALE | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS INSTALLATIONS MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES) | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ACCUEIL FAMILIAL ET EN GROUPE DE BEBES ET BAMBINS | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS A L'ADOPTION INTERNATIONALE | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES) | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS INNOVANTS STATUT DE SALARIE DE L'ACCOMPAGNATEUR D'ENFANTS EN ACCUEIL FAMILIAL | GDF-AGEF2UA-WT |
| SUBVENTIONS AUX LOGOS | GE0-1GDF2JA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CONTRATS DE GESTION SOINS DE SANTE PREVENTIFS | GE0-1GDF2JA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS FONCTION PSYCHOLOGIQUE DE PREMIERE LIGNE | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PARTENARIATS EN SOINS PALLIATIFS | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS | GE0-1GDF2KA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES EX-DAC | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES EX-GESCO | GE0-1GHF2TG-WT |
| INTERVENTIONS AUX ACCORDS SOCIAUX | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR DE CONVALESCENCE | GE0-1GHF2TG-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE | GE0-1GHF2TH-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE | GE0-1GHF2TH-WT |
| SUBVENTIONS A L'AIDE MATERIELLE INDIVIDUELLE | GH0-AGGF2RB-WT |
| SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE | GH0-AGGF2RC-WT |
| SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALISEES POUR LES INTERNES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS D'AIDE AUX MINEURS HANDICAPES AUXQUELS UNE CONVENTION PERSONALISEE A ETE ACCORDEE | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR MINEURS HANDICAPES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX PRESTATAIRES DE SOINS AGREES POUR L'AIDE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE LESION CEREBRALE NON CONGENITALE | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS AUX STRUCTURES QUI FOURNISSENT UN SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRISON ET AUX PERSONNES HANDICAPEES INTERNEES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'OCTROI D'UN BUDGET AUX PERSONNES MAJEURES HANDICAPEES AVEC GES+ POUR SOUTIEN D'UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE AUX MINEURS HANDICAPES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, L'UTILISATION DE CE BUDGET SOUS LA FORME D'UN VOUCHER CHEZ UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE ET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE INSTITUTION A L'ETRANGER | GH0-AGGF2RD-WT |
| SUBVENTION A LA PLATE-FORME FLAMANDE DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES POUR LE RENFORCEMENT DE LA POSITION DES PERSONNES HANDICAPEES ET LA FOURNITURE D'INFORMATIONS ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CELLULE AUTORISANT LES ECOLES DE CHIENS D'ASSISTANCE A CERTIFIER LES CHIENS D'ASSISTANCE | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX ORGANISMES D'ASSISTANCE QUI AIDENT LES BENEFICIAIRES DE BUDGETS A UTILISER LEURS BUDGETS | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX CENTRES OU SERVICES DE READAPTATION | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS A L'ORGANISATION PLATE-FORME OFFRE DE SOINS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE PLATE-FORME NUMERIQUE DE L'OFFRE DE SOINS | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX SERVICES PLAN DE SOUTIEN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE SOUTIEN | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS A UNE ORGANISATION TUTRICE POUR LE SOUTIEN DES SERVICES PLAN DE SOUTIEN | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS POUR INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA RECHERCHE DE SOLUTIONS A LEURS PROBLEMES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX CHARGES DE MISSION DE L'ACTION DES CONSEILLERS POUR LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES AYANT DES PROBLEMES PSYCHOLOGIQUES COMPLEMENTAIRES ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT INTENSIF ET CONSEQUENT DES PERSONNES HANDICAPEES AYANT DES BESOINS COMPLEXES EN MATIERE DE SOUTIEN | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS QUI DEVELOPPENT, SOUTIENNENT ET PROMEUVENT LES SOINS DE LOISIRS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS A L'ASBL VLAAMS COMMUNICATIE-ASSISTENTIEBUREAU VOOR DOVEN POUR L'AIDE AUX PERSONNES AYANT UN HANDICAP AUDITIF OU VISUEL | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DU TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | GH0-AGGF2RE-WT |
| SUBVENTIONS AU CENTRE DE QUALITE DIAGNOSTIQUE | GM0-AGHF2TA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WA-WT |
| SUBVENTIONS AU BUDGET DES SOINS PERSONNES AGEES | GM0-AGHF2WA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WB-WT |
| SUBVENTIONS AU BUDGET POUR LES PERSONNES FORTEMENT DEPENDANTES DE SOINS | GM0-AGHF2WB-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WC-WT |
| SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES HANDICAPEES | GM0-AGHF2WC-WT |
| SUBVENTIONS A LA CAISSE FLAMANDE D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2WY-IS |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2XA-WT |
| SUBVENTIONS POUR L'INTERVENTION D'EQUIPEMENT DE MOBILITE | GM0-AGHF2XA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES DEMENCE PRECOCE | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES COURT SEJOUR D'ORIENTATION | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTIONS AU TICKET DE SOINS POUR SEJOUR EN ETABLISSEMENT DE SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES AGEES | GM0-AGHF2YA-WT |
| SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS PRIVES DU PAIEMENT | GN0-AGFF2QA-WT |
| ALLOCATIONS POLITIQUE FAMILIALE AUX FAMILLES | GN0-AGFF2QB-WT |
| SOUTIEN A LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0-1JDB2AA-WT |
| REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE | JB0-1JDB2CA-WT |
| LAE | JB0-1JDB2CB-WT |
| ALLOCATIONS D'ACTIVATION | JB0-1JDB2CC-WT |
| COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL | JB0-1JDB2CE-WT |
| BONUS JEUNES | JB0-1JDB2CF-WT |
| CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI | JB0-1JDB2CF-WT |
| REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES | JB0-1JDB2CG-WT |
| PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-WT |
| PRIME DE TRANSITION | JB0-1JDB2CJ-WT |
| PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE | JB0-1JDB2EB-WT |
| CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE | JB0-1JDB2EC-WT |
| CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE | JB0-1JDB2ED-WT |
| PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE | JB0-1JDB2EE-WT |
| FOCUS OP TALENT | JB0-1JDB2IC-WT |
| MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL | JB0-1JEB2GA-WT |
| TRAVAIL COLLECTIF SUR MESURE | JB0-1JEB2HA-WT |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX | JB0-1JEB2HB-WT |
| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SUBVENTIONS AUX COUTS SALARIAUX STRUCTURELLEMENT ANCREES POUR LE PERSONNEL D'ENCADREMENT) | JB0-1JEB2HC-WT |
| SINE | JB0-1JEB2HD-WT |
| REDUCTIONS GROUPES-CIBLES GESCOS ATELIERS SOCIAUX | JB0-1JEB2HE-WT |
| SUBVENTIONS D'EXPLOITATION DES PORTS | MB0-1MIH2UA-WT |
| SERVICES DES CAPITAINES DE PORT | MC0-1MIH2WA-WT |
| SUBVENTIONNEMENT DE POLDERS ET WATERINGUES EN VERTU DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 14 MAI 2004 PORTANT REGULARISATION DEFINITIVE ET OCTROI D'UNE SUBVENTION CA CERTAINES INITIATIVES AU SEIN DES POLDERS, DES WATERINGUES, DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT TCT | QB0-1QCE2DW-IS |
| APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE POUR LES STATUTS TCT ET EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCE2OC-WT |
| SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (AGREMENT ET SUBVENTIONS) | QBX-3QCE2OC-WT |
| SUBVENTIONNEMENT DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA NATURE | QDX-3QCE2FA-WT |
".
OCTROI NOMINATIF DES SUBVENTIONS
Art. 13.Le tableau de l'article 13 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
"
| BENEFICIAIRE | MONTANT(en mille euros) | ARTICLE BUDGETAIRE |
| APEC | 298 | DB0-1DDA2BD-WT |
| ARTS FLANDERS JAPAN | 350 | DB0-1DDA2BD-WT |
| IUP VLAMINGEN IN DE WERELD | 264 | DB0-1DDA2BD-WT |
| UNESCO | 1 301 | EB0-1EBB2AB-WT |
| UNU | 1 000 | EB0-1EBB2AB-WT |
| EXPERTISECENTRUM ONDERZOEK EN ONTWIKKELINGSMONITORING (ECOOM) | 2 880 | EB0-1EBB2AE-WT |
| STEUNPUNT ONDERNEMEN EN ECONOMIE | 470 | EB0-1EBB2AF-WT |
| ALAMIRE FOUNDATION | 758 | EB0-1EEB2HA-WT |
| KMDA | 1 146 | EB0-1EEB2HA-WT |
| ORPHEUS | 536 | EB0-1EEB2HA-WT |
| ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS) | 359 | EB0-1EEB2KA-WT |
| VLERICK | 488 | EB0-1EEB2KA-WT |
| IMEC | 110 409 | EB0-1EFB2LA-WT |
| FLANDERS MAKE | 31 719 | EB0-1EFB2LB-WT |
| RVO SOCIETY | 776 | EB0-1EGB2OB-WT |
| ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL | 990 | FB0-1FED2EB-WT |
| VLERICK BUSINESS SCHOOL | 1 916 | FB0-1FED2EB-WT |
| KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN | 1 608 | FB0-1FGD2GG-WT |
| UNIVERSITEIT GENT | 1 427 | FB0-1FGD2GG-WT |
| ASBL CONNECTIEF | 257 | FB0-1FGD2GI-WT |
| ARTEVELDEHOGESCHOOL-SIHO | 361 | FB0-1FGD2GJ-WT |
| ASBL DIESLEKTIKUS | 887 | FB0-1FGD2GJ-WT |
| KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN | 2 359 | FB0-1FGD2GL-WT |
| KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN | 1 096 | FB0-1FGD2GL-WT |
| KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN | 620 | FB0-1FGD2GL-WT |
| NVAO | 2 342 | FB0-1FGD2GM-WT |
| VLIR-PROJECTSUBSIDIE | 300 | FB0-1FGD2GM-WT |
| VLUHR-COLUMBUS | 250 | FB0-1FGD2GM-WT |
| ASBL DE LINK | 372 | FD0-1FFD2FC-WT |
| CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN ASBL | 307 | GB0-1GCF2CA-WT |
| FARA ASBL | 293 | GB0-1GCF2EA-WT |
| KONINGIN FABIOLA HOME ASBL | 431 | GB0-1GCF2EA-WT |
| RONDPUNT | 257 | GB0-1GCF2EA-WT |
| SOCIAAL.NET | 304 | GB0-1GCF2EA-WT |
| TREFPUNT ZELFHULP | 273 | GB0-1GCF2EA-WT |
| PUBLIQ | 770 | HB0-1HBA2AA-WT |
| UNIVERSITEIT GENT | 327 | HB0-1HBX2AD-WT |
| 299 | ||
| INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ OPERA VOOR VLAANDEREN | 1 434 | HB0-1HBA2AE-WT |
| SOCIAAL FONDS PODIUMKUNSTEN | 481 | HB0-1HBA2AE-WT |
| BOZAR | 832 | HB0-1HCA2CA-WT |
| ASBL KUNST IN HUIS | 577 | HB0-1HCA2CA-WT |
| ASBL THEATER STAP | 293 | HB0-1HCA2CA-WT |
| ASBL VILLANELLA | 287 | HB0-1HCA2CA-WT |
| ARCHIEF EN MUSEUM VOOR HET VLAAMS LEVEN TE BRUSSEL | 400 | HB0-1HCA2CB-WT |
| MUZEE ASBL | 2 072 | HB0-1HCA2CB-WT |
| STAD MECHELEN (ERFGOEDFORUM) | 348 | HB0-1HCA2CB-WT |
| ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS | 255 | HB0-1HCA2CB-WT |
| ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT | 313 | HB0-1HCA2CB-WT |
| VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN | 611 | HB0-1HCA2CC-WT |
| PROVINCIE OOST-VLAANDEREN | 3 934 | HB0-1HCA2CE-WT |
| EURIMAGES | 814 | HB0-1HCA2EA-WT |
| NEDERLANDSE TAALUNIE | 3 231 | HB0-1HCA2EA-WT |
| STICHTING "DE BRAKKE GROND" | 1 452 | HB0-1HCA2EA-WT |
| ASBL FLAGEY | 1 219 | HB0-1HCA2EA-WT |
| ASBL STICHTING ONS ERFDEEL | 648 | HB0-1HCA2EA-WT |
| INTERUNIVERSITAIR MICRO-ELEKTRONICA CENTRUM (IMEC) | 640 | HB0-1HEI2IC-WT |
| VLAAMSE NIEUWSMEDIA | 1000 | HB0-1HEI2IC-WT |
| ASBL JOURNALISMFUND.EU | 406 | HB0-1HEI2IC-WT |
| VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN | 324 | HB0-1HEI2IE-WT |
| STICHTING HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND (BVN) | 990 | HB0-1HEI2KA-WT |
| BIOFORUM VLAANDEREN ASBL | 338 | KB0-1KDB2BB-WT |
| BOEREN OP EEN KRUISPUNT ASBL | 420 | KB0-1KDB2BB-WT |
| AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) | 4 847 | KB0-1KGB2FA-WT |
| I-BUS | 478 | MB0-1MEH2EA-WT |
| MAATSCHAPPIJ LINKER SCHELDE OEVER | 1 440 | MB0-1MEH2EA-WT |
| MAX MOBIEL | 693 | MB0-1MEH2EA-WT |
| APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. | 316 | MB0-1MFH2KA-WT |
| VERENIGING VOOR STEDEN EN GEMEENTEN | 435 | MB0-1MHH2OA-WT |
| VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) | 1 166 | MB0-1MHH4NA-WT |
| VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK | 1 070 | MB0-1MIH2SA-WT |
| HAVENBEDRIJF ANTWERPEN | 1 504 | MC0-1MIH2WA-WT |
| ASBL VLAANDEREN - EUROPA | 764 | PA0-1PEA2BD-WT |
| ASBL KAZERNE DOSSIN | 1 599 | PA0-1PEA2BE-WT |
| ASBL CAVARIA | 671 | PJ0-1PFC2CA-WT |
| ASBL GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP | 369 | PJ0-1PFC2CA-WT |
| ASBL NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD | 662 | PJ0-1PFC2CA-WT |
| ASBL ROSA | 585 | PJ0-1PFC2CA-WT |
| MINDERHEDENFORUM | 704 | PJ0-1PFC2DA-WT |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | 1 116 | PJ0-1PGI2EA-WT |
| BRIK - STUDENT IN BRUSSEL ASBL | 1 747 | PJ0-1PGI2EB-WT |
| HUIS VOOR GEZONDHEID ASBL | 428 | PJ0-1PGI2EB-WT |
| VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA ASBL | 5 956 | PJ0-1PGI2EB-WT |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | 705 | PJ0-1PGI2EB-WT |
| HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL ASBL | 383 | PJ0-1PGI2EC-WT |
| ASBL RTVB | 290 | PJ0-1PHD2FA-WT |
| PROVINCIE OOST-VLAANDEREN | 2 250 | PJ0-1PMC2GC-WT |
| PROVINCIE VLAAMS-BRABANT | 7 072 | PJ0-1PMC2GC-WT |
| DENDERLEEUW | 629 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| DILBEEK | 1 330 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| GERAARDSBERGEN | 1 046 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| HALLE | 625 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| NINOVE | 1 041 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| CCF | 16 719 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| VILVOORDE | 1 506 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| ZOTTEGEM | 826 | PJ0-1PMC2HA-WT |
| DE WATERGROEP | 352 | QB0-1QCE2OC-WT |
| ASBL MILIEUBOOT | 300 | QB0-1QCE2OC-WT |
| PROJECTBUREAU NATIONAAL PARK HOGE KEMPEN | 530 | QD0-1QCE2FA-WT |
| HERITA ASBL | 2 076 | QG0-1QGG2BC-WT |
| MONUMENTENWACHT VLAANDEREN ASBL | 295 | QG0-1QGG2BC-WT |
| HERITA ASBL | 1 034 | QG0-1QGG2CA-WT |
".
PRETS
Art. 14.L'article 17 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 17. § 1. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 499 264 000 euros en prêts sociaux spéciaux en exécution du programme 2020 Prêts sociaux spéciaux FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2019 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt.
§ 2. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 20 000 000 euros en prêts de garantie locative en exécution du programme 2020 Prêts de garantie locative FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2019 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt. ".
Art. 15.L'article 18 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 18. § 1. La VMSW peut accorder un maximum de 857 894 543 euros en prêts FS3 en exécution du sous-programme FS3 2020 (article budgétaire QF01QDG5QK-IS). Ce montant peut, le cas échéant, être réduit des montants utilisés pour les autorisations visées aux paragraphes 4 et 6.
§ 2. La VMSW peut accorder un maximum de 460 858 022 euros en prêts sociaux spéciaux en exécution du programme 2020 Prêts sociaux spéciaux VMSW (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes de prêt en cours d'établissement au 31 décembre 2019 pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes de prêt.
§ 3. La VMSW peut accorder, en exécution du fonds foncier de roulement de la VMSW, des prêts jusqu'à un maximum de :
- la partie non utilisée du volume des prêts pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 ;
- réduite de 20 000 000 euros ;
- augmentée du produit des ventes dans le fonds ;
- et limitée à un montant de 5 000 000 euros.
§ 4. La VMSW peut, en exécution du programme Acquisitions de terres 2020, accorder un maximum de 5 000 000 euros en crédits bullet avec intervention d'Etat de 100 % dans les charges d'intérêt (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant peut être augmenté d'un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2020 visé au paragraphe 1.
§ 5. Pour le financement des opérations relevant des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées par les programmes visés aux paragraphes 1 à 3, la VMSW peut accorder un maximum de 220 000 000 euros en prêts conformes au marché (article budgétaire QF0-1QDC5QK-IS).
§ 6. La VMSW peut accorder des prêts à diminution d'intérêt aux offices de location sociale afin de couvrir les déficits temporaires de liquidités, pour un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2020 visé au paragraphe 1. ".
Art. 16.PMV/z-Leningen sa est autorisée, au nom et pour le compte de la Région flamande, à accorder des prêts au bail commercial aux locataires qui en font la demande à l'Agence de l'Innovation et l'Entrepreneuriat, et ce pour un montant maximum de 100 millions d'euros.
Art. 17.PMV/z-Leningen sa est autorisée, au nom et pour le compte de la Région flamande, à accorder des crédits de soudure aux entreprises actives dans le secteur des taxis, des autobus et des autocars qui en font la demande à l'Agence de l'Innovation et l'Entrepreneuriat ou à PMV/z-Leningen sa, et ce pour un montant maximum de 28 millions d'euros.
GARANTIE
Art. 18.Le Gouvernement flamand est autorisé à assortir de la garantie de la Région flamande les prêts à la fabrique d'église Saint-Bavon pour un montant maximum de 25 millions d'euros en vue de la construction d'un centre d'accueil des visiteurs, de la restauration des absidioles et des aménagements de la cathédrale Saint-Bavon en vue de la réinstallation de l'Agneau Mystique dans la cathédrale et des mesures de sécurité y afférentes.
Art. 19.L'article 24 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 24. Les emprunts contractés par la Hogere Zeevaartschool (HZS) pour le projet de rénovation " Fundamenten voor de toekomst " sont garantis par la Communauté flamande à concurrence d'un crédit de 15 200 000 euros à 35 ans (2017-2051). ".
ACOMPTES
Art. 20.A charge du crédit de l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-PA, une garantie peut être avancée aux Délégués généraux (adjoints) du Gouvernement flamand dans le cadre de la location de leur résidence à l'étranger. Cette garantie locative est versée par le département des Affaires étrangères au Délégué général (adjoint) après présentation du contrat de location signé.
Le délégué général (adjoint) rembourse cette garantie locative, mise à disposition sous la forme d'un prêt sans intérêt, au département par le biais de retenues mensuelles sur le salaire du Délégué général (adjoint) pendant une période maximale de 24 mois. Le loyer des résidences privées des Délégués généraux (adjoints) du Gouvernement flamand à l'étranger est à la charge de l'employeur. Ces recettes sont imputées sur DB0-9DAXAZZ-OP.
TRANSFERTS
Art. 21.A l'article 34 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit :
" § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts de crédits de traitement entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique Mobilité et Travaux publics. ".
Art. 22.L'article 40 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 40. § 1. Les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL | JB0-1JDG2CH-WT |
| TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JB0-1JDG2CH-WT |
| PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE | JB0-1JDG2CH-IS |
| ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES | JB0-1JDG2CA-WT |
| PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE | JB0-1JDG2EB-WT |
| CONGE-EDUCATION PAYE + BONUS DE DEMARRAGE ET DE STAGE | JB0-1JFG2FB-WT |
§ 2. Les crédits d'engagement inscrits aux programmes JB, JD et JE de l'entité JB0 peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires de l'entité JB0 à désigner par le Gouvernement flamand.
Art. 23.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire PJ0-1PGI2EV-WT vers l'article budgétaire FD0-1FFD2FB-WT.
Art. 24.L'article 46 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 46. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer en 2018 le crédit d'engagement de divers articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand, vers les articles budgétaires correspondants de l'Agence de Gestion des Infrastructures (entité PH0), de l'Agence de la Fonction publique (entité PG0) et du Département des Finances et du Budget (entité CB0) dans le cadre de la participation de domaines politiques aux services centraux en matière de soutien facilitaire, d'administration du personnel et de bureau comptable, ou de la reprise de la gestion immobilière par l'Agence de Gestion des Infrastructures.
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
Art. 25.Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, la province de Flandre occidentale reçoit le solde, s'élevant à 140 211,75 euros, des primes de restauration accordées en 2012 pour la restauration de la cathédrale Saint-Sauveur de Bruges - phase 5.2 lot 3 (structures et patrimoine artistique immobilier fixes en pierre) et lot 4.1 (structures et patrimoine artistique immobilier fixes en bois).
Art. 26.Par dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant exécution du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2016, le montant de 20 000 euros est engagé et versé en faveur de la fabrique d'église Sint-Gerardus Majella Opstal à Buggenhout de la prime patrimoniale soumise en 2018 selon la procédure standard pour l'amélioration de l'accessibilité des greniers et de la tour de l'église paroissiale de Sint-Gerardus Majella à Buggenhout.
Art. 27.Le Gouvernement flamand est autorisé à acheter des statistiques aux pays qui ont un excédent par rapport à leur objectif en matière d'énergie renouvelable en application de la directive européenne pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables. Cette directive prévoit que les Etats membres ayant un déficit peuvent le compenser en achetant des statistiques aux pays ayant un excédent par rapport à leur objectif en matière d'énergies renouvelables.
SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 28.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion Séparée Inclusieve Financiering, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2 167 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 0 euro en engagements et à 2 167 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 29.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 472 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 431 000 euros en engagements et à 472 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Frans Masereelcentrum, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 801 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 792 000 euros en engagements et à 801 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2 200 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 1 779 000 euros en engagements et à 2 200 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Le Gouvernement flamand est autorisé à consentir des engagements additionnels par le SGS à concurrence des éventuelles recettes supplémentaires du SGS, découlant des activités de 2020.
Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3 690 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 3 435 000 euros en engagements et à 3 690 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Le Gouvernement flamand est autorisé à consentir des engagements additionnels par le SGS à concurrence des éventuelles recettes supplémentaires du SGS, découlant des activités de 2020.
Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1 669 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 1 269 000 euros en engagements et à 1 669 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 127 664 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 116 056 000 euro en engagements et à 127 664 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 35.§ 1. Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 913 033 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 791 570 000 euro en engagements et à 913 033 000 euros en liquidations pour les dépenses.
§ 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets conjoints de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds.
Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes :
1°les travaux et projets conjoints doivent être réalisés sur la base d'une convention ;
2°l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets conjoints doit s'élever au minimum à 70 % ;
3°le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande.
§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES | MBU-3MEH2EC-WT |
| DEPENSES POUR LA COMBIMOBILITE DANS LE CADRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS | MBU-3MEH2EC-WT |
| SUBVENTIONS POUR LE CLIMAT | MBU-3MFH2LC-WT |
| AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE | MCU-3MIH2VA-WT |
| EV FLANDERS HYDRAULICS (POUR LA CONSTRUCTION DU BASSIN DE CARENAGE A OSTENDE) | MBU-3MIH2VA-WT |
| INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN | MCU-3MIH2VA-WT |
| DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MDU-3MHH2RA-WT |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES | MDU-3MHH2RA-WT |
| AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE | MDU-3MHH2RA-WT |
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à négocier et à prendre des initiatives conjointes avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE De Vlaamse Waterweg sa et les exploitants de la navigation intérieure en vue de la promotion du transport intermodal par navigation intérieure ou chemins de fer, par exemple le déploiement de trains-navette ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais correspondants d'études ciblées.
§ 5. Les frais pour les salaires, indemnités et charges sociales relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la Beheersmaatschappij Antwerpen sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO.
§ 6. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2020.
§ 7. L'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs de l'inspection des routes. Les frais correspondants sont déduits des recettes.
Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 129 749 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 70 869 000 euro en engagements et à 129 749 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 885 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 400 000 euros en engagements et à 885 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 25 562 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 13 390 000 euros en engagements et à 25 562 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 39 680 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 26 050 000 euros en engagements et à 39 680 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 16 196 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 7 774 000 euros en engagements et à 16 196 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 13 667 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 6 166 000 euros en engagements et à 13 667 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 661 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 661 000 euros en engagements et à 661 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Art. 43.§ 1. Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion Séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Fonds Mina, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 727 775 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 473 387 000 euro en engagements et à 727 775 000 euros en liquidations pour les dépenses.
§ 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Fonds Mina, ou qui ont été reportées aux programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2020, auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.
§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Fonds Mina.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | QBX-3QCE2GA-WT |
| SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE | QBX-3QCE2GA-WT |
| PLATTELAND PLUS | QBX-3QCE2GA-WT |
| SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM POUR LA POLITIQUE RURALE | QBX-3QCE2GY-IS |
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Fonds Mina.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES COMMUNES | QBX-3QCE2OC-WT |
| CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PROVINCES | QBX-3QCE2OC-WT |
| APPUI DE PROJETS INTERNATIONAUX | QBX-3QCE2OB-WT |
| APPUI DE PROJETS DE PARTENARIATS (INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ECOTECHNIQUE PROJETS RELATIFS AUX PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT, PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS, ...) | QBX-3QCE2OC-WT |
| CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE | QBX-3QCE2OC-WT |
| APPUI AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT | QBX-3QCE2OC-WT |
| AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, DE PETITES INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION DES EAUX | QBX-3QCE2DA-WT |
| AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION DES EGOUTS | QBX-3QCE2DA-WT |
| AIDE AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT POUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES | QBX-3QCE2DA-WT |
| APPUI AUX PROJETS DE REUTILISATION DES EAUX ET DE PREVENTION DE LA SECHERESSE | QBX-3QCE2DA-WT |
| TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (VLABOTEX ET L'ORGANISATION D'ASSAINISSEMENT DU SOL POUR LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE GARAGE, DE CARROSSERIE ET APPARENTEES, AGREEES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND TERSANA) | QBX-3QCE2EA-WT |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE | QBX-3QCE2JA-WT |
| APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES | QBX-3QCE2JA-WT |
| APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE | QBX-3QCE2JA-WT |
| APPUI A LA PREVENTION, A LA COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DES LFJ, TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESAMIANTAGE | QBX-3QCE2JA-WT |
| APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS | QBX-3QCE2JA-WT |
| APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS) | QBX-3QCE2DB-WT |
| INDEMNITES (Y COMPRIS CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | QBX-3QCE2NJ-WT |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'AIR ET CLIMATIQUE | QBX-3QCE2HA-WT |
| PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LES HABITATIONS | QBX-3QCE2HA-WT |
| CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION BBF) | QBX-3QCE2EV-IS |
| APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL | QDX-3QCE2FA-WT |
| APPUI AU VLAAMS FONDS TROPISCH BOS | QDX-3QCE2FA-WT |
| APPUI AUX PROJETS MODELES DANS LA VILLE | QDX-3QCE2FA-WT |
| APPUI A LA POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE DES FORETS ET DE LA NATURE | QDX-3QCE2FA-WT |
| APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES) | QDX-3QCE2FA-WT |
| APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QDX-3QCE2FA-WT |
| APPUI POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QDX-3QCE2FA-WT |
§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer :
1°dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170 000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ;
2°aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80 000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ;
3°à la province de Flandre orientale une subvention d'au maximum de 37 000 euros pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et à la province du Limbourg une subvention d'au maximum 88 000 euros pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QDX-3QCE2FA-WT ;
4°à l'organisation flamande des architectes une subvention d'au maximum 143 000 euros pour le projet " conseiller construction respectueuse de l'eau ", à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ;
5°au Centre de Coordination Information et Accompagnement Fertilisation durable ASBL (CVBB), une subvention d'au maximum 2 200 000 euros pour l'accompagnement et l'information individuels en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ;
6°le prix annuel " Rudi Verheyen ", d'une valeur maximale de 8 000 euros, pour un mérite particulier en matière de traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature.
Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 42 489 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 5 496 000 euros en engagements et à 42 489 000 euros en liquidations pour les dépenses.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum l'excédent à transférer (solde) pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.
Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Service à Gestion séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2 515 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève à 2 515 000 euros en engagements et à 2 515 000 euros en liquidations pour les dépenses.
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 132 063 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 73 063 000 euros en engagements et à 132 063 000 euros en liquidations.
Toerisme Vlaanderen est autorisée à prendre des engagements dans le cadre :
1°du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;
2°de l'octroi de subventions nominatives. Dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes :
- asbl Koepel van Attracties & Musea - 496 000 euros ;
- asbl Centrum Ronde van Vlaanderen ;
- asbl Grote Route Paden ;
- asbl Toerisme Voerstreek ;
- asbl Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen - 3 900 000 euros ;
- asbl Federatie Horeca Vlaanderen - 470 000 euros ;
- asbl Meeting in Brugge ;
- asbl Renners in Aantocht ;
- asbl Goodplanet Belgium ;
- asbl Publiq ;
- KU Leuven ;
- asbl Koor en Stem - 4 843 000 euros ;
- Westtoer (province de Flandre occidentale) ;
- asbl Veld- en Wegritcomité Hooglede-Gits ;
- asbl Gymnastiekfederatie Vlaanderen ;
- Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen - 250 000 euros ;
3°du financement des projets d'économie des loisirs dans le cadre du " Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat " (SALK) ;
4°du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;
5°du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE.
Le solde libre en crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2021.
Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Vlaamse Sociale Bescherming, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3 039 122 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 018 822 000 euros en engagements et à 3 039 122 000 euros en liquidations.
L'AAI Vlaamse Sociale Bescherming est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes d'assurance, à des structures ou à des prestataires.
Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Opgroeien Regie, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 5 649 898 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5 520 791 000 euros en engagements et à 5 649 898 000 euros en liquidations.
Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 1 818 493 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1 809 835 000 euros en engagements et à 1 818 493 000 euros en liquidations.
Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 909 204 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 863 602 000 euros en engagements et à 909 204 000 euros en liquidations.
Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212 013 391,43 euros au maximum.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35 590 345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14 167 000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour les personnes handicapées.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à engager des engagements à concurrence d'un montant de 40 millions d'euros dans le cadre du forfait soins aux personnes âgées.
En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF2SA- WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget, des subventions nominatives à l'asbl De Wissel, avec numéro d'entreprise 0421.913.376, pour un montant de 600 000 euros et à l'asbl Huis voor Jongeren, avec numéro d'entreprise 0683.895.827, pour un montant de 800 000 euros pour les travaux d'infrastructure liés à la création des OverKophuizen pour jeunes. Conformément à l'article 71, § 1, deuxième alinéa, de l'arrêté sur le Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, ces subventions peuvent être accordées par arrêté ministériel.
Art. 51.§ 1. Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 223 078 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 159 397 000 euros en engagements et à 223 078 000 euros en liquidations.
§ 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes :
- initiatives relatives au sport de haut niveau ;
- l'organisation de Flanders Classics ;
- initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ;
- 60 000 euros pour la Belgian homeless cup ;
- 25 000 euros pour Fietsadviescentrum Pellenberg ;
- initiatives G-sport Vlaanderen ;
- projets sociaux et expérimentaux et initiatives exceptionnelles dans le cadre de la politique sportive ;
- mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ;
- 53 000 euros pour la campagne Ventourist-Ventousiast ;
- 326 000 euros à l'asbl Vlaamse Wielerschool ;
- projets sportifs internationaux ;
- emplois supplémentaires dans le secteur des sports ;
- intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ;
- 685 000 euros à l'asbl Sportimonium ;
- 1 020 000 euros à l'asbl Wielerclub Eddy Merckxvrienden ;
- financement dans le cadre de Event Flanders.
Art. 52.§ 1. Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 111 072 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 120 514 000 euros en engagements et à 111 072 000 euros en liquidations.
§ 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget de l'OVAM :
1°au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention d'au maximum 310 000 euros ;
2°au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'au maximum 40 000 euros pour les frais d'adhésion internationale ;
3°à l'asbl Vlaco, une subvention d'au maximum 532 000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ;
4°dans le cadre de la politique des déchets, des matériaux et des sols, à attribuer un montant maximum de 250 000 euros en prix à des modèles tels que les organisateurs et les concepteurs d'événements durables, ou en contributions à des événements nationaux et internationaux ;
5°à Centexbel, une subvention de co-financement d'au maximum de 38 000 euros par an pendant la durée du projet Interreg " Recy-Composite " ;
6°dans le cadre de la politique de désamiantage, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions pour l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux amiantifères.
Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2020 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 187 211 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 126 272 000 euros en engagements et à 187 211 000 euros en liquidations.
Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 259 383 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 87 979 000 euros en engagements et à 259 383 000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie des crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires WT pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.
Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Fonds Flankerend Economisch Beleid, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 970 548 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 722 133 000 euros en engagements et à 970 548 000 euros en liquidations.
En cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT.
Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 62 751 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 44 974 000 euros en engagements et à 62 751 000 euros en liquidations.
Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4 255 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 348 000 euros en engagements et à 4 255 000 euros en liquidations.
Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté sur le Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à reporter du Topstukkenfonds (article HBF-AHCA2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances.
Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2 698 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 931 000 euros en engagements et à 2 698 000 euros en liquidations.
Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 65 254 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 59 079 000 euros en engagements et à 65 254 000 euros en liquidations.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture pour un montant total garanti de 40 000 000 euros.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à dépasser en 2020 ses dépenses d'un montant maximal de 60 000 000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.
Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 10 513 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 101 000 euros en engagements et à 10 513 000 euros en liquidations.
Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 5 422 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5 503 000 euros en engagements et à 5 422 000 euros en liquidations.
Si les recettes à l'article PJ0-9PGIAEX-OI augmentent par suite du budget ajusté du Vlaams Brusselfonds, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter du même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire PJ0-1PGI2ED-WT.
Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1 171 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 1 171 000 euros en liquidations.
Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 9 272 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 175 000 euros en engagements et à 9 272 000 euros en liquidations.
Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 28 692 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 16 922 000 euros en engagements et à 28 692 000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement de l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, d'au maximum l'excédent à reporter (solde) de l'exercice.
Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2020 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 53 934 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 8 259 000 euros en engagements et à 53 934 000 euros en liquidations.
Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire QF0-1QDC2QN-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3 625 000 euros.
Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2020 des FP Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1 525 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 438 000 euros en engagements et à 1 525 000 euros en liquidations.
Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2020 des FP Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 62 916 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 48 766 000 euros en engagements et à 62 916 000 euros en liquidations.
Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2020 des FP Informatie Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 21 141 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 17 054 000 euros en engagements et à 21 141 000 euros en liquidations.
Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2020 des FP Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 8 904 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4 042 000 euros en engagements et à 8 904 000 euros en liquidations.
GESTION DE LA TRESORERIE
Art. 70.§ 1. Les dépenses relatives aux paiements anticipés (factures d'acomptes) dans le cadre des appels FSE peuvent être imputées à l'article de trésorerie 7J072800.
§ 2. Le compte de trésorerie peut présenter un solde négatif de 3 500 000 euros au maximum.
§ 3. Ce compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire par les articles de dépenses :
- JB0-1JDB2AD-WT - FSE PO 2014 - 2020 ;
- JB0-1JDB2AD-IS - FSE PO 2014 - 2020;
Art. 71.§ 1. Les dépenses relatives aux subventions payées de manière anticipée (subventions à reporter) peuvent être imputées à l'article de trésorerie 7X0729.
§ 2. Cet article de trésorerie peut présenter un solde débiteur à concurrence des subventions versées en 2020 au titre de l'année 2021 ou suivantes.
§ 3. L'article de trésorerie 7X0729 est apuré en crédits d'engagement et de liquidation par les crédits prévus au budget des dépenses de l'année 2021 ou suivantes des entités concernées.
Art. 72.§ 1. Le Gouvernement flamand peut consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie " Successions et travaux " créent une position débitrice.
§ 2. Le compte de trésorerie CB0-7X0015 peut présenter un solde débiteur d'au maximum 50 000 euros.
§ 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire.
Art. 73.L'article 117 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 117. § 1. Le Gouvernement flamand peut consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte de trésorerie " Contentieux " créent une position débitrice.
§ 2. Le compte de trésorerie CB0-7X0014 peut présenter un solde débiteur d'au maximum 1 600 000 euros.
§ 3. Le compte de trésorerie fera l'objet d'un apurement budgétaire. ".
Art. 74.L'article 119 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 119. § 1. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes pour les opérations relatives à la gestion financière du compte d'exploitation pour des prêts patrimoniaux. Ces acomptes sont imputés au compte d'ordre QG0-8Q0972 " prêts patrimoniaux ".
§ 2. Le compte d'ordre QG0-8Q0972 peut présenter un solde débiteur de 7 000 000 euros au maximum sur un base annuelle.
§ 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers (compte d'ordre et d'exploitation) concernant les prêts patrimoniaux.
§ 4. Le compte d'ordre QG0-8Q0972 est apuré par des recettes aux articles budgétaires QG0-9QGGACB-OW (recettes d'intérêt prêts patrimoniaux) et QG0-9QGGACB-OP (amortissements du capital prêts patrimoniaux). ".
Art. 75.L'article 120 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 120. § 1. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes pour les opérations relatives à la gestion financière du compte d'exploitation pour les prêts énergétiques. Ces acomptes sont imputés au compte d'ordre QE0-8Q0959 " prêts énergétiques ".
§ 2. Le compte d'ordre QE0-8Q0959 peut présenter un solde débiteur de 6 500 000 euros au maximum sur un base annuelle.
§ 3. Le compte d'ordre QE0-8Q0959 est apuré par les recettes budgétaires relatives aux amortissements du capital et aux intérêts sur ces prêts énergétiques. ".
Art. 76.L'article 121 du décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 121. § 1. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes pour les opérations relatives à la gestion financière du compte d'exploitation pour le fonds d'impulsion pour la médecine générale. Ces acomptes sont imputés au compte d'ordre GE0-8G0961 " fonds d'impulsion pour la médecine générale ".
§ 2. Le compte d'ordre GE0-8G0961 peut présenter un solde débiteur de 9 000 000 euros au maximum sur un base annuelle.
§ 3. Le compte d'ordre GE0-8G0961 est apuré par les recettes budgétaires relatives aux amortissements du capital sur ces prêts. ".ANNEXE.
Art. N1.
{NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)