Texte 2020042589

30 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à appliquer pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise du corona COVID-19. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-8-2020
Numéro
2020042589
Page
57624
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-30/02
Entrée en vigueur / Effet
30-07-2020
Texte modifié
2020041826
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.