13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relative aux dispositions d'application du décret du 8 mai 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus en lien avec les inscriptions dans les écoles (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-8-2020
- Numéro
- 2020042577
- Page
- 57402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-13/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-08-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
