18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes. - orientation . - automatique " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Article 1er.L'arrêté ministériel du 15 février 2019 relatif au dossier de référence de la section de " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique " (code298250S31D3) est retiré.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2018.