Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 " (code 843205U21D2) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2022.
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de " Langue des signes - UF5 - niveau moyen " (code 843205U21D1).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.