Texte 2020042515
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
Article budgétaire | Allocation de base | De | Vers | ||
CE | CL | CE | CL | ||
CB0-1CBX2AC-PR | CB0 1CB001 0100 | 728 | 728 | ||
MB0-1MFH2LY-IS | MB0 1MF021 6131 | 505 | 505 | ||
KB0-1KFB2EY-IS | KB0 1KD036 4140 | 215 | 215 | ||
MB0-1MIH2TY-IS | MB0 1MI014 4140 | 8 | 8 | ||
TOTAL | 728 | 728 | 728 | 728 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.