Texte 2020042515

10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-8-2020
Numéro
2020042515
Page
59531
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-10/28
Entrée en vigueur / Effet
21-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base De Vers
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 728 728
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF021 6131 505 505
KB0-1KFB2EY-IS KB0 1KD036 4140 215 215
MB0-1MIH2TY-IS MB0 1MI014 4140 8 8
TOTAL 728 728 728 728

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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