9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2020 et mise à jour au 03-12-2021)

Article 1er.Article unique. Les forfaits visés aux articles 26, alinéa 2, 2°, 30, alinéa 4, et 34, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises et aux articles 17, 18, alinéa 1er, 3° et 4°, 20, alinéa 1er, 2°, 21, 22, alinéa 1er, 2°, 26, 30, alinéa 1er, 4° et 39, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres sont établis conformément à l'annexe du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2020, p. 57975)

Remplacée par :

<AM 2021-11-18/11, art. 1, 002; En vigueur : 03-12-2021>