Lex Iterata

Texte 2020042510

9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2021 et mise à jour au 03-03-2025)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-8-2020
Numéro
2020042510
Page
57974
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-09/21
Entrée en vigueur / Effet
16-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-01-25/51, art. 2, 003; En vigueur : 13-03-2025>