17 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-8-2020
- Numéro
- 2020042462
- Page
- 58160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-17/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- 2016036406
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
