17 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-8-2020
Numéro: 2020042462
Page: 58160
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-07-17/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2020
Texte modifié: 2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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