Texte 2020042395
Article 1er.A l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, remplacé par l'arrêté royal du 18 septembre 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 16 juillet 1997 et 21 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
- 1° dans l'article 11.1, première phrase, le chiffre " 50 " est remplacé par le chiffre " 30 " ;
- 2° dans l'article 11.2.2°, première phrase, le chiffre " 90 " est remplacé par le chiffre " 70 " et dans le dernier alinéa, les mots " ou supérieure " sont insérés entre les mots " inférieures " et " imposées ".
Art. 2.Les signaux routiers F4a et F4b qui sont placés en agglomération peuvent être maintenus jusqu'au 31 mars 2021. Les signaux routiers A23 et F4a qui annoncent le début d'un abord d'école et F4b qui annonce la fin d'une zone d'abord d'école, conformément à l'article 2.37. de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, peuvent être maintenus en fonction de la disposition des lieux.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 4.Le Ministre chargé de la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté.