Article 1er.Le présent décret est applicable aux universités, aux hautes écoles et aux écoles supérieures des Arts, telles que visées par les articles 10, 11 et 12 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Art. 2.[1 Pour l'application de l'article 5, §§ 1er 1., 2 et 3, du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, il ne peut pas être tenu compte de l'inscription à l'année académique 2019-2020 dans le nombre d'inscriptions comptabilisées dans le cycle.]1
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(1DCFR 2025-01-23/06, art. 32, 003; En vigueur : 14-09-2022)
Art. 3.Pour l'application de l'article 5, [1 1°]1 2° et 4° du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, il ne peut pas être tenu compte de l'inscription à l'année académique 2019-2020.
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(1DCFR 2020-12-09/08, art. 2, 002; En vigueur : 17-07-2020)
Art. 4.Les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 sont abrogés.
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa signature.