16 JUILLET 2020. - Arrêté 2020/1434 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de " monteur/monteuse frigoriste " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Les référentiels de validation de compétences relatifs au métier de Monteur/Monteuse frigoriste " sont approuvés comme suit :

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.