14 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-7-2020
- Numéro
- 2020042352
- Page
- 55330
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-14/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
