9 JUILLET 2020. - [Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2020 et mise à jour au 20-10-2022)

Chapitre 1er.- Confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales

Article 1er. § 1er. L'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales, repris en annexe du présent décret, est confirmé, conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, alinéa 2, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, sous réserve du remplacement de l'annexe mentionnée au paragraphe 2.

§ 2. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.

(Note : pour l'annexe voir M.B. du 26-10-2022, p. 78123) (ERR du 26-10-2022)

Chapitre 2.- Procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales

Art. 2.

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Art. 3.

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Art. 4.

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Art. 5.

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Art. 6.

<Abrogé par DCFR 2022-06-23/20, art. 11, 002; En vigueur : 22-06-2022>

Chapitre 3.- Disposition finale

Art. 7.Le chapitre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le chapitre II du présent décret entre en vigueur au jour de son adoption.