10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN), les modifications suivantes sont apportées :

a)au 1°, les mots " Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies - Puissance nominale totale supérieure ou égale à 70 kW " sont remplacés par les mots " Câbles d'énergie - Désignation abrégée des câbles " ;

b)au 2°, les mots " Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies - Puissance nominale totale inférieure à 70 kW " sont remplacés par les mots " Performance énergétique des bâtiments - Méthode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : Charge de chauffage des locaux - Annexe nationale ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2020.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.