9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-7-2020
- Numéro
- 2020042326
- Page
- 54242
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales repris en annexe au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales visé à l'article 7 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales.
(NOTE : pour le ..., voir )
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