Lex Iterata

Texte 2020042326

9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-7-2020
Numéro
2020042326
Page
54242
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-09/04
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales repris en annexe au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales visé à l'article 7 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales.

(NOTE : pour le ..., voir )