9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle

Article 1er.L'habilitation qui bénéficie du financement prévu à l'article 36bis/1, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires est la suivante :

- Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil, coorganisé par l'ULB et l'UMons dans l'arrondissement 52 (Charleroi).

Le financement en soutien de l'organisation de cette habilitation, calculé en vertu de l'article 36bis/1, § 1er, alinéas 2 et 3, de la même loi, est versé à l'Université Libre de Bruxelles.

Pour les années 2019 et 2020, le financement visé à l'alinéa 2 est liquidé en une seule tranche au plus tard le 31 décembre 2020.

Pour l'année 2021, le financement visé à l'alinéa 2 est liquidé en une seule tranche au plus tard le 31 décembre 2021.

Art. 2.L'habilitation qui bénéficie du financement prévu à l'article 36bis/1, § 3, alinéas 1er à 3, de la même loi est la suivante :

- Bachelier en sciences informatiques, coorganisé par l'UCL et l'UNamur dans l'arrondissement 52 (Charleroi).

Le financement en soutien de l'organisation de cette habilitation, calculé en vertu de l'article 36bis/1, § 3, alinéas 1er à 3, de la même loi, est versé à l'Université Catholique de Louvain.

Pour chaque année de 2020 à 2022, le financement visé à l'alinéa 2 est liquidé en une seule tranche au plus tard le 31 décembre.