10 JUILLET 2020. - Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.A l'article 16, § 3, alinéa 3, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le membre de phrase " ou sur la base du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques " est inséré entre le mot " décret " et le membre de phrase ", ne sont pas éligibles ".

Art. 3.A l'article 17/1 du même décret, inséré par le décret du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées :

1°au paragraphe 2, alinéa 1er, la phrase " Une association qui reçoit une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret, peut organiser des parcours de formation de cadres aboutissant à la délivrance d'attestations à des animateurs des jeunes. " est remplacée par la phrase " Une association qui reçoit une subvention de fonctionnement sur la base du présent décret ou qui est subventionnée sur la base des articles 5 et 6 du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques, peut organiser des parcours de formation de cadres aboutissant à la délivrance d'attestations à des animateurs des jeunes. " ;

2°au paragraphe 3, alinéa 1er, le point 3° est abrogé.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2020.