7 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-7-2020
- Numéro
- 2020042287
- Page
- 53674
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur, adopté le 18 février 2020 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat et joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-02-18/03)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.