Texte 2020042287

7 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-7-2020
Numéro
2020042287
Page
53674
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-07/02
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur, adopté le 18 février 2020 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat et joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-02-18/03)

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