Texte 2020042275

3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone portuaire sur le Territoire de la rive gauche de l'Escaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-7-2020
Numéro
2020042275
Page
55025
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-03/29
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2020
Texte modifié
2001036156
belgiquelex

Article 1er.La délimitation de la zone portuaire sur le Territoire de la rive gauche de l'Escaut correspond à la ligne indiquée sur la carte reprise en annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la nature dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Carte telle que visée à l'article 1er

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2020, p. 55026)

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