Texte 2020042267

19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de Flandre occidentale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-7-2020
Numéro
2020042267
Page
56619
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-19/25
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le trajet de cours d'eau, désigné sur le plan de détail joint en annexe 1re, est classé comme cours d'eau non navigables de première catégorie.

Art. 2.Le classement de trajet de cours d'eau, indiqué au plan de détail joint en annexe 2 au présent arrêté, est modifié de cours d'eau non navigable de deuxième catégorie en première catégorie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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