3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en Région flamande qui investissent dans la fabrication de produits pertinents en matière de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-7-2020
- Numéro
- 2020042242
- Page
- 51983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-03/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-12-10/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Pour les demandes de subvention introduites avant le 1er janvier 2022, l'arrêté tel qu'en vigueur au 31 décembre 2021, reste d'application.
