Texte 2020042239

29 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Le coeur de Ville se rénove " à Péruwelz

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-7-2020
Numéro
2020042239
Page
55111
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-29/02
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2020, p. 55112)

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