Texte 2020042224

3 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-7-2020
Numéro
2020042224
Page
53740
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-03/15
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2020
Texte modifié
2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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