Article 1er.Les trajets de cours d'eau, désignés sur les plans de détail joints en annexes 1re à 4 au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de première catégorie.
Art. 2.Le trajet de cours d'eau, désigné sur le plan de détail joint en annexe 5 au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)