19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-7-2020
- Numéro
- 2020042171
- Page
- 56631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-19/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les trajets de cours d'eau, désignés sur les plans de détail joints en annexes 1re à 4 au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de première catégorie.
Art. 2.Le trajet de cours d'eau, désigné sur le plan de détail joint en annexe 5 au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
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