26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand allouant des moyens TIC supplémentaires à l'enseignement primaire ordinaire et spécial pour les élèves à partir du cinquième (année de naissance 2008) et à l'enseignement secondaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Article 1er.Etant donné la nécessité pour les élèves de rester connectés à l'école dans des périodes de fermeture partielle ou complète des écoles et dans un souci d'assurer le droit à l'apprentissage des élèves dans le cas de l'enseignement à distance dans l'année scolaire co-corona 2020-2021, des moyens TIC supplémentaires sont alloués aux autorités scolaires selon les modalités visées dans le présent arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 2.§ 1er. Des moyens sont alloués aux autorités scolaires pour l'enseignement primaire ordinaire et spécial en faveur de leurs élèves soumis à la scolarité obligatoire à partir de l'année de naissance 2008 (5ième année d'études).

§ 2. Des moyens TIC supplémentaires sont alloués aux autorités scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire et spécial en faveur de tous les élèves.

§ 3. Le montant s'élève à au maximum 34.368.000 euros pour l'année scolaire 2020-2021. Ce montant est calculé sur la base de la multiplication par 50 euros du nombre d'élèves pondérés concernés dans l'enseignement primaire et du nombre total d'élèves dans l'enseignement secondaire.

Art. 3.Pour la répartition de ce montant sur les établissements scolaires, il est tenu compte des caractéristiques des élèves des autorités scolaires concernées de l'article 1er, telles que définies dans l'article 78, § 1er, 1° du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et dans l'article 242, § 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand portant codification relative à l'enseignement secondaire.

Art. 4.A l'élève qui satisfait à une caractéristique, telle que définie à l'article 2, une pondération supplémentaire de 0,1 est allouée et ce, par caractéristique. La pondération maximale est de 1,4.

Art. 5.Le budget total est divisé par le nombre total d'élèves pondérés. Le résultat de cette division donne le montant par élève pondéré.

Art. 6.Le budget alloué par école est le montant par élève pondéré, multiplié par le nombre total d'élèves pondérés par école.

Art. 7.Le ministre flamand, qui a l'enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.