Texte 2020042145
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. § 1er. Les membres du personnel doivent maintenir leur activité de travail selon les modalités fixées au présent article.
§ 2. Le supérieur hiérarchique de rang 12 au moins, ou de rang 10 au moins pour les services dont la structure n'intègre pas un supérieur hiérarchique de rang 12, désigné soit à titre définitif, en fonctions supérieures ou ad interim, organise la planification des prestations de son équipe via le recours au télétravail tout en assurant une présence physique sur le lieu de travail de minimum deux jours par semaine en respectant les conditions sanitaires nécessaires. En cas de nécessités de continuité du service public ou si la nature des prestations ne le permet pas, le supérieur hiérarchique peut organiser la planification des prestations uniquement en présence physique sur le lieu de travail.
Les membres du personnel qui doivent se rendre sur le lieu de travail peuvent adapter leur horaire de travail tout en respectant les 7h36 par journée complète pour éviter les heures d'affluence dans les transports. Les membres du personnel qui se rendent sur le lieu de travail respectent les consignes de distanciation sociale.
Un membre du personnel peut être déclaré en dispense de service aux conditions cumulatives suivantes :
1°l'activité habituelle du service est toujours interrompue totalement ou partiellement ;
2°aucune autre tâche ne peut lui être attribuée.
§ 3. Les membres du personnel faisant partie du groupe à risques dont la fonction permet de travailler à domicile le font. Les personnes à risques dont la fonction ne permet pas le travail à domicile doivent consulter leur médecin traitant afin d'obtenir une attestation médicale attestant qu'ils ont un profil à risques et obtiennent alors une dispense de service.
Les personnes à risques sont celles identifiées comme telles par les autorités nationales, et notamment les personnes âgées de plus de 65 ans, des personnes diabétiques, présentant des maladies cardiaques, pulmonaires ou rénales et des personnes dont le système immunitaire est affaibli. ".
Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :
" A l'exception de l'article 6, les dispositions prévues par le présent arrêté cessent d'être en vigueur au 31 août 2020. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.
Par dérogation, l'article 1er entre en vigueur le 6 juillet 2020.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.