Texte 2020042121

2 JUILLET 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant la décision du secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-7-2020
Numéro
2020042121
Page
51518
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-02/13
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2020
Texte modifié
2017011811
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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