2 JUILLET 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant la décision du secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-7-2020
- Numéro
- 2020042121
- Page
- 51518
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-02/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2020
- Texte modifié
- 2017011811
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
