2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-7-2020
- Numéro
- 2020042108
- Page
- 50825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3.La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2020, p. 50826)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.