Texte 2020042108

2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-7-2020
Numéro
2020042108
Page
50825
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-02/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2020, p. 50826)

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