2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental " corona " dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International

Article 1er.L'arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona et toutes dispositions qui le modifieraient, le complèteraient ou en prolongeraient les effets sont applicables aux agents de Wallonie-Bruxelles International.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

Il cesse d'être en vigueur à la date à laquelle l'arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona cesse d'être en vigueur.

Art. 3.Le Ministre qui a les relations internationales dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.