Texte 2020042089

3 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2020

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-7-2020
Numéro
2020042089
Page
50609
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-03/03
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2020 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Ce formulaire consiste en trois volets :

un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2020 - Revenus de l'année 2019 - partie 1" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2020 - Revenus de l'année 2019 - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) - Exercice d'imposition 2020 (revenus de l'année 2019) (partie 1 et partie 2)" qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Modèle de formulaire

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2020, p. 50636)

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