Lex Iterata

Texte 2020042067

26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-7-2020
Numéro
2020042067
Page
53377
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-26/25
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CE CL CE CL
GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC050 4210 3.000 3.000
GB0-1GCF2EA-WT GB0 1GC020 3300 1.772 1.772
GB0-1GCF2BA-WT GB0 1GC087 3300 1.228 1.228
Total 3.000 3.000 3.000 3.000

Art. 2.Le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.