20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 29-7-2020
Numéro: 2020042064
Page: 56131
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-07-20/05
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-2020
Texte modifié: 2020041295
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-12-06/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.