20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 29-7-2020
- Numéro
- 2020042064
- Page
- 56131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-20/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-2020
- Texte modifié
- 2020041295
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-12-06/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2022>