Texte 2020042060

30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-7-2020
Numéro
2020042060
Page
49251
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-30/05
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Cet arrêté du 30 juin 2020 fait l'objet d'une mention ordinaire dans le Moniteur belge et les parties qui les concernent seront communiquées aux intéressés par courrier recommandé. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa mention ordinaire dans le Moniteur belge.

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