26 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 2-7-2020
- Numéro
- 2020042019
- Page
- 48964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-26/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2020
- Texte modifié
- 2020021143
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, les mots " pendant la période du 1er mai 2020 au 30 juin 2020 inclus " sont remplacés par les mots " pendant la période du 1er mai 2020 au 31 août 2020 inclus ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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