Texte 2020041971
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par:
1°"la loi du 20 mai 1994": la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires;
2°"la loi du 28 février 2007": la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées;
3°"l'arrêté royal du 6 décembre 2001": l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale;
4°"l'arrêté royal du 26 septembre 2002": l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;
5°"l'arrêté royal du 3 mai 2007": l'arrêté royal du 3 mai 2007 portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux;
6°"l'arrêté royal du 26 décembre 2013": l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major;
7°"le DGHR": le directeur général human resources.
Art. 2.Pour les candidats militaires pour qui la commission ou la nomination dans un grade dépend de la réussite d'une épreuve linguistique qui n'a pu avoir lieu et qui a été reportée à une date ultérieure en raison des mesures de confinement liées au coronavirus COVID-19, à partir du 18 mars 2020, pour l'application des droits administratifs et pécuniaires, la réussite ultérieure de cette épreuve prend effet à la même date que celle initialement prévue.
Art. 3.Pour les militaires de carrière, les militaires du cadre auxiliaire ou les militaires avec une carrière à durée limitée, candidats à la promotion sur diplôme, à la promotion sociale ou au passage pour l'année 2020, qui devaient satisfaire à des exigences linguistiques ou à des épreuves psychotechniques pour lesquelles ces examens, tests ou épreuves ont dû être reportés ou n'ont pu être organisés avant la fin de cette année en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus COVID-19, le comité de sélection pour le classement des candidats retenus en ordre utile, initialement prévu au dernier trimestre 2020 se tiendra au plus tard fin avril 2021. Toutefois, la date d'agrément de ces candidats prend effet à la date initialement prévue en 2020.
Art. 4.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, pour le programme de l'année académique 2019-2020, fixé dans l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002, l'épreuve de course 10 km des épreuves additionnelles visée dans les tableaux "qualités physiques - hommes toutes les promotions" et "qualités physiques - femmes toutes les promotions", est pour la première année de bachelier des facultés polytechnique et des sciences sociales et militaires, supprimée.
La pondération des coefficients pour la formation physique, respectivement 20 et 60 pour les épreuves de base et pour les épreuves additionnelles, reste inchangée. Toutefois, le résultat des épreuves additionnelles est composé des points obtenus pour la natation 400 m sur 20 points et pour l'épreuve de force sur 20 points, ramené à 60.
Art. 5.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des examens et tests du second semestre de l'année académique 2019-2020, il est dérogé pour les cours repris en annexe 1 au présent arrêté à la pondération des examens et du travail journalier fixée dans l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002.
Le nombre de tests et examens et le type d'évaluation pour les cours du second semestre de l'année académique 2019-2020 sont fixés par le ministre de la Défense.
Art. 6.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, conformément à l'article 110, § 1er, alinéa 5, de la loi du 28 février 2007, le DGHR est compétent pour, le cas échéant, adapter ou supprimer des modules ou modules partiels des formations continuées visées aux articles 18, 24, 38, 43, 49 et 58, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013.
La compétence visée à l'alinéa premier est limitée aux formations entamées avant le 18 mars 2020.
Art. 7.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, en dérogation à l'article 49, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013, les deux parties de cours composant la formation pour candidat sous-officier d'élite 2019-2020 peuvent, le cas échéant, être étalées sur les années de formation 2019-2020 et 2020-2021.
Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur les années de formation 2019-2020 et 2020-2021, le stagiaire qui répond aux conditions visées à l'article 51 de l'arrêté du 26 décembre 2013 est considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année de formation 2019-2020.
Art. 8.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, en dérogation à l'article 58, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013, les modules et modules partiels composant la formation pour candidat sous-officier supérieur 2019-2020 peuvent, le cas échéant, être étalées sur les années de formation 2019-2020 et 2020-2021.
Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur deux années de formation 2019-2020 et 2020-2021, le stagiaire qui satisfait aux conditions visées à l'article 60 de le l'arrêté royal du 26 décembre 2013, est considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année de formation 2019-2020.
Art. 9.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, pour le programme de l'année académique 2019-2020, fixé dans l'annexe B de l'arrêté royal du 26 septembre 2002, le cours "voyage d'études et visites" visé dans les tableaux "HSTO CSEM-A", "HSTO CSEM-L" et "HSTO CSEM- N" pour le master ès arts en sciences politiques et militaires dans le tableau "CSAM" pour le master ès arts en administration publique et militaire, est supprimé.
Le total d'ECTS pour le master ès arts en sciences politiques et militaires et le master ès arts en administration publique et militaire, est ramené à 63 ECTS.
Art. 10.Pour les militaires et candidats militaires qui sont soumis à des critères d'aptitude médicale complémentaires conformément à l'article 68, § 3, alinéas 1 à 3, de la loi du 28 février 2007, qui n'ont pas pu subir les examens médicaux périodiques au centre médical d'expertise, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, l'aptitude médicale est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020.
Art. 11.Pour les militaires et candidats militaires qui perçoivent des allocations sur la base de qualifications, dont l'octroi ou le maintien dépendent en outre de l'exécution d'un nombre minimal de prestations spécifiques au cours d'une période définie, conformément à l'article 9bis, § 2, de la loi du 20 mai 1994, qui en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 n'ont pu être exécutées, l'octroi de ces allocations est maintenu de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, s'ils ont rempli toutes les autres conditions.
Art. 12.Le complément de traitement perçu par les militaires qui exercent une fonction paramédicale, dont l'octroi ou le maintien dépendent en outre de l'exécution de prestations extraordinaires, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001, qui en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, n'ont pu être exécutées, est maintenu de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, s'ils ont rempli toutes les autres conditions.
Art. 13.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des épreuves de sélection pour les sessions de recrutement en cours pour l'année de recrutement 2020, l'article 30 de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 précité, n'est pas d'application pour les sessions de recrutement de l'année de recrutement 2020.
Art. 14.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des épreuves de sélection, pour les sessions de recrutement en cours pour l'année de recrutement 2020, l'annexe 2 s'applique en lieu et place de l'annexe B de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires.
Art. 15.Sont suspendus de plein droit à partir du 18 mars 2020 jusqu'au 30 juin 2020:
1°sauf en matière de recrutement et sélection, les délais, fixés par les dispositions règlementaires en matière statutaire applicables au membre du personnel, et dont le dépassement entraine une sanction soit expressément prévue dans la disposition concernée, soit causée de fait par le dépassement du délai qui ne permet plus, notamment, d'agir, de bénéficier d'un droit, qu'une décision soit prise;
2°les procédures devant les commissions de délibérations et d'évaluation, les instances d'appel, les commissions militaire d'aptitude et de réforme et d'appel;
3°les procédures disciplinaires.
La suspension du délai visée à l'alinéa 1er ne concerne que les procédures déjà introduites et est, le cas échéant, prolongé de plein droit d'une durée de 10 jours ouvrables après la fin de la période de suspension.
Art. 16.Le membre du personnel qui doit, pour des raisons de nécessité de service et à la demande de son supérieur hiérarchique, se rendre sur son lieu habituel de travail, et qui est empêché ou ne souhaite pas utiliser les transports publics en commun, bénéficie de l'indemnité fixée par l'article 9 de l'arrêté royal du 3 mai 2007.
Art. 17.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2020.
A l'exception des articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, et 16, le présent arrêté cesse d'être en vigueur à la date où les mesures définies à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ou, définies dans tout autre arrêté qui les remplace, ne sont plus d'application.
Les articles 2 et 3, cessent d'être en vigueur le 31 janvier 2021.
Les articles 4 et 5, cessent d'être en vigueur à la fin de l'année académique 2019-2020.
Les articles 7 et 8, cessent d'être en vigueur le 31 décembre 2021.
L'article 16 cesse d'être en vigueur à la date à laquelle l'article 4 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, cesse d'être en vigueur.
Art. 18.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
| Programma academiejaar 2019-2020Programme année académique 2019-2020 | Code | Titel van de cursus Titre du cours | Initiële coëfficiënt dagelijks werkTravail journalier coefficient initial | Initiële coëfficiënt examenExamen coefficient initial | Nieuwe coëfficiënt dagelijks werkNouveau coefficient travail journalier | Nieuwe coëfficiënt examenNouveau coefficient examen |
| Ba 1 POL Gp B, C et D | ES122 | Vectoranalyse en partiële differentiaalvergelijkingenAnalyse vectorielle et les équations aux dérivées partielles | 20 | 40 | 0 | 60 |
| Ba 1 POL Gp B, C et D | ES123 | Computeralgoritmen en programmeerprojectAlgorithmes informatiques et projet de programmation | 16 | 34 | 0 | 50 |
| Ba 1 POL Gp B, C et D | ES124 | ElektromagnetismeElectromagnétisme | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 1 POL Gp B, C et D | ES125 | Theoretische mechanica van starre lichamenMécanique théorique des corps solides | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 1 SSMWGp B, C et D | BS625 | Militaire psychologiePsychologie militaire | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 1 SSMWGp B, C et D | CS626 | Inleiding tot militaire geschiedenisIntroduction à l'histoire militaire | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 1 SSMWGp B, C et D | SC621 | Toegepaste wiskundeMathématiques appliquées | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 1 SSMWGp B, C et D | SC622 | Information managementInformation management | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 1 SSMWGp B, C et D | SC624 | ElektriciteitElectricité | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 POLGp B | BS002 | Air PsychologyAir Psychology | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 POLGp D | BS227 | Militaire Psychologie en Menselijke Factoren in de IngenieurswetenschappenPsychologie Militaire et Facteurs Humains en Sciences de l'Ingénieur | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 POLGp C, D | CS226 | Inleiding tot de militaire geschiedenisIntroduction à l'Histoire militaire | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 POLGp B | ES011 | AerodynamicaAérodynamique | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 POLGp B, C, D | ES221 | Numerieke methodenMéthodes numériques | 20 | 40 | 0 | 60 |
| Ba 2 POLGp B, C, D | ES223 | Project van Metingen en InstrumentatieProjet sur Mesures et Instrumentation | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 POLGp B, C, D | WS225 | Overlevingsvermogen van wapensystemenCapacité de survie des Systèmes d'Armes | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 SSMWGp B, C, D | BS725 | Burgerzin en militaire ethiek ICitoyenneté et éthique militaire I | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 SSMWGp B, C, D | BS726 | Militaire sociologieSociologie militaire | 13 | 27 | 0 | 40 |
| Ba 2 SSMWGp B, C, D | DS723 | Algemene economieEconomie générale | 17 | 33 | 0 | 50 |
| Ba 2 SSMWGp B, C, D | TN722 | Informaticanetwerken en veiligheidRéseaux informatiques et sécurité | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 2 SSMWGp B, C, D | WA721 | Grondbeginselen van de balistiekFondements de la balistique | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 3 POLGp B | EP011 | Aanvullingen op zuigermotorenCompléments aux moteurs à piston | 3 | 7 | 0 | 10 |
| Ba 3 POLGp B, C, D | EP324 | ZuigermotorenMoteurs à piston | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 3 POLGp B, C, D | ES322 | RegelsystemenSystèmes de régulation | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 3 POLGp B, C, D | SM315 | Mechanica van systemenMécanique des systèmes | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 3 POLGp B, C, D | TN325 | Grondbeginselen in de telecommunicatieBases de télécommunications | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ba 3 SSMWGp B, C, D | SE821 | Militaire sensorenCapteurs militaires | 17 | 33 | 0 | 50 |
| Ba 3 POLGp B, C, D | WS822 | Overlevingsvermogen van wapensystemenCapacité de survie des systèmes d'armes | 10 | 20 | 0 | 30 |
| Ma 1 POLGp B, C et D | DS425 | Intelligent Decision Support MethodsIntelligent Decision Support Methods | 20 | 40 | 0 | 60 |
| Ma 1 SSMWGp B, C, D | EP903 | EnergyEnergy | 10 | 20 | 0 | 30 |
Art. N2.Annexe 2. - Annexe B à l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
EPREUVES DE SELECTION : COEFFICIENTS DE PONDERATION
| Postulants candidatsofficiers | Postulants candidatssous-officier | Postulants candidatsvolontaires | ||||
| Epreuves | Valeurminimum | Valeurmaximum | Valeurminimum | Valeurmaximum | Valeurminimum | Valeurmaximum |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| Epreuves psychotechniques concernant le potentiel intellectuel visées à l'article 29, 1° | 0 | 0.45 | 0 | 0.45 | 0 | 0.45 |
| Epreuves psychotechniques concernant l'appréciation des qualités caractérielles visées à l'article 29, 2° | 0 | 0.55 | 0 | 0.55 | 0 | 0.55 |
| Epreuves psychotechniques relatives aux aptitudes techniques visées à l'article 32, 2° | 0 | 0,4 | 0 | 0,4 | 0 | 0,4 |
| Epreuves psychotechniques relatives aux aptitudes techniques visées à l'article 32, 2° pour le postulant qui envisage une fonction pour laquelle des compétences techniques complémentaires sont requises | Pas d'application | 0 | 0,4 | 0 | 0,4 | |
| Epreuves psychotechniques relatives à des aptitudes particulières visées à l'article 32, 1° | 0 | 0,4 | 0 | 0,4 | 0 | 0,4 |
| Examen de première langue nationale visé à l'article 33, § 1, alinéa 1er, 1° et à l'article 35 | 0 | 0,4 | Pas d'application | Pas d'application | ||
| Examen de première langue nationale visé à l'article 36, alinéa 1er, 1° | ||||||
| Examen de deuxième langue nationale visé à l'article 33, § 1, alinéa 1er, 1° et à l'article 35 | 0 | 0,4 | ||||
| Examen de deuxième langue nationale visé à l'article 36, alinéa 1er, 1° | ||||||
| Examen de première langue nationale visé à l'article 41 | 0 | 0,4 | ||||
| Examen de mathématiques visé à l'article 33, § 1, alinéa 2 | 0 | 0,4 | ||||
| Examen de mathématiques visé à l'article 33, § 1, alinéa 3 | 0 | 0,4 | ||||
| Epreuve d'électricité visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 28 février 2007 | Pas d'application | 0 | 0,5 | |||
| Epreuve d'électricité visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 3°, de la loi du 28 février 2007 | ||||||
| Epreuve de mécanique visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 28 février 2007 | 0 | 0,5 | ||||
| Epreuve de mécanique visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 3°, de la loi du 28 février 2007 | ||||||
| Epreuve de calcul visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 28 février 2007 | 0 | 0,5 | ||||
| Epreuve de calcul visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 3°, de la loi du 28 février 2007 | ||||||
| Epreuve de connaissances professionnelles en anglais visée à l'article 32, 6° pour les postulants non visés à l'article 41 | 0 | 0,4 | 0 | 0,4 | 0 | 0,4 |
| Epreuve de connaissances professionnelles en anglais visée à l'article 32, 6° pour les postulants visés à l'article 41 | 0 | 0,4 | Pas d'application | Pas d'application | ||
| Epreuves scientifiques visées à l'article 32, 7° | 0 | 0,4 | Pas d'application | Pas d'application | ||
| Epreuves cognitives et psychomotrices visées à l'article 32, 9° | 0 | 0,5 | 0 | 0,5 | ||
| Interviews visées à l'article 36, alinéa 2 et 3 et à l'article 37 | 0 | 0,6 | 0 | 0,6 | ||
| Epreuves de connaissance musicale et professionnelle visées à l'article 32, 8° | 0 | 0,6 | 0 | 0,6 | ||
| Epreuves pratiques visées à l'article 32, 10° | 0 | 0,6 | 0 | 0,6 | 0 | 0,6 |