24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière

Article 1er.A l'article 5, § 1er de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés a l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière, inséré par l'arrêté royal du 1er mai 2006 et modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007,sont apportées les modifications suivantes:

1°au troisième alinéa, les mots " à la fois " sont insérés entre les mots " sur des tests " et les mots " histologiques et sérologiques " ;

2°le quatrième alinéa est supprimé et remplacé par : " Pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans, le diagnostic de la maladie coeliaque peut être posé sans tests histologiques si les conditions suivantes sont toutes remplies et documentées:

1. Tableau clinique clair de la maladie coeliaque ET

2. Taux d'anticorps anti-transglutaminase 2 (TGA-IgA) ≥ 10 x la limite supérieure de la valeur normale du test ET

3. Test positif aux anticorps anti-endomysium (EMA-IgA)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.