17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminé à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2021 et mise à jour au 05-05-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-7-2020
Numéro: 2020041936
Page: 49262
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-17/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-04-22/17, art. 3, 002; En vigueur : 15-05-2021>

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