17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des certificats de qualité, déterminé à l'article 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2021 et mise à jour au 05-05-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-7-2020
- Numéro
- 2020041936
- Page
- 49262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-04-22/17, art. 3, 002; En vigueur : 15-05-2021>
