26 MAI 2020. - Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application

Article 1er.Dans l'article 1, 3° de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, les mots "l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre" sont remplacés par les mots "le War Heritage Institute".

Art. 2.Dans l'article 1, 9° de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public et modifié par l'arrêté royal du 18 août 2010, les mots "l'Institut des Vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre" sont remplacés par les mots "le War Heritage Institute".

Art. 3.Le ministre qui a les Victimes de Guerre dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.