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Lex Iterata
Texte 2020041902
12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-6-2020
Numéro
2020041902
Page
47591
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-12/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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