18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux réunions organisées par l'Ecole d'administration publique par téléconférence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Article 1er.La consultation électronique des documents est autorisée et les réunions ainsi que les votes et toute prise de décision au sein des organes décisionnels et d'avis de l'Ecole d'Administration publique peuvent avoir lieu par téléconférence.

Art. 2.A défaut de règles contraires prévues par un décret, un arrêté, un règlement d'ordre intérieur ou par l'accord de coopération de l'Ecole d'Administration publique :

1°la personne en charge de convoquer prend la décision d'organiser une réunion par téléconférence ;

2°la personne assurant la présidence de la réunion s'assure au moment le plus opportun que le quorum est réuni pour décider valablement ;

3°l'octroi des jetons de présence tel que prévu pour les réunions des organes de l'Ecole d'Administration publique est maintenu en cas de participation aux réunions tenues par téléconférence.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020.