Texte 2020041855
Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2020-2021 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2020 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2020 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.
Art. 3.Le nombre de jours de classe est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire, après déduction des jours visés à l'article 4, à l'exception des 4° et 6°.
Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit :
1°Fête de la Communauté française : le dimanche 27 septembre 2020 ;
2°congé de Toussaint - congé d'automne : du dimanche 1er novembre [1 au mardi 10 novembre 2020]1 ;
3°commémoration de l'armistice : le mercredi 11 novembre 2020 ;
4°vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 ;
5°congé de carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au dimanche 21 février 2021 ;
6°vacances de Pâques - vacances de printemps : du dimanche 4 avril 2021 au dimanche 18 avril 2021 ;
7°Fête du travail : le samedi 1er mai 2021 ;
8°congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021 ;
9°congé de Pentecôte : les dimanche 23 mai 2021 et lundi 24 mai 2021.
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(1ACF 2021-05-12/15, art. 5, 002; En vigueur : 30-10-2020)
Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2021.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.