Lex Iterata

Texte 2020041847

19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à appliquer pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise du corona COVID-19. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-6-2020
Numéro
2020041847
Page
46786
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-19/04
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2020
Texte modifié
2020041826
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)