Texte 2020041840

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-6-2020
Numéro
2020041840
Page
46503
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-18/04
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres du Conseil de la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales, ci-après dénommé " Conseil ", reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil.

Ce jeton est de 100 EUROS par réunion.

Art. 2.Les membres du Conseil bénéficient d'une indemnité pour les frais de parcours entre leur domicile et le lieu de réunion. Cette indemnité est allouée conformément à la réglementation en vigueur pour les membres du personnel de rang 12 du Ministère de la Communauté française.

Le montant maximum de l'indemnité correspond au coût d'un billet de chemin de fer en deuxième classe.

Art. 3.Les membres effectifs du Conseil éligibles aux indemnités ou, le cas échéant, leurs suppléants, sont:

* les trois professeurs d'université, experts dans des domaines liés à la lutte contre la pauvreté ou la réduction des inégalités sociales, proposés par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

* le représentant de la Fédération des CPAS de Wallonie ;

* le représentant de la Fédération des CPAS bruxellois.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2020.

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