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Lex Iterata
Texte 2020041832
18 JUILLET 2018. - Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-7-2020
Numéro
2020041832
Page
48937
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex