Texte 2020041734
Article 1er.A l'article 3, 4° de la proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française, remplacer les termes " Conseil de la jeunesse de la Communauté française " par " Forum des jeunes ".
Art. 2.Dans le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française, il est ajouté un article 9 rédigé comme suit :
" Art. 9. Le Bureau du Parlement peut, dans le cas d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique ou la sécurité publique et qui empêche les membres du jury de tenir ses travaux, décider soit de reporter ou d'annuler purement et simplement l'organisation du prix, d'ajourner les travaux du jury pour une période qu'il définit ou de modifier le calendrier précisé dans les articles précédents. "