5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'autorisation

Article 1er.Dans l'article 41, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, le membre de phrase " quinze mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge " est remplacé par le membre de phrase " le 1er janvier 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.