18 JUIN 2020. - Loi portant ajustement de loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020

Chapitre 1er.- Disposition générale

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Chapitre 2.- Crédits provisoires

Art. 2.La loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 est ajustée, en ce qui concerne la section 06 - " SPF Stratégie et Appui ", conformément au total du programme figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.

Chapitre 3.- Disposition finale

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2020, p. 48522)