11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-6-2020
- Numéro
- 2020041689
- Page
- 44021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-11/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2020
- Texte modifié
- 2016031401
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, inséré par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018, les mots " deux membres " sont remplacés par les mots " quatre membres effectifs et quatre membres suppléants ".
Art. 2.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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