Lex Iterata

Texte 2020041689

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-6-2020
Numéro
2020041689
Page
44021
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-11/07
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2020
Texte modifié
2016031401
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, inséré par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018, les mots " deux membres " sont remplacés par les mots " quatre membres effectifs et quatre membres suppléants ".

Art. 2.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.