11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-6-2020
- Numéro
- 2020041688
- Page
- 44020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-11/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2020
- Texte modifié
- 2012031704
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 26, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " 30 juin " sont remplacés par les mots " 30 septembre ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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